SAD01_202311_48_VLU_UTS - Système d'acquisition dynamique pour l’achat de véhicules légers utilitaires neufs et d’occasion pour le Département de la Moselle [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-399
mardi 30 novembre 2027 à 16h00
Durée
48 Mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
SAD01_202311_48_VLU_UTS - Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle
L'essentiel de l'avis
- Référence
- SAD01_202311_48_VLU_UTS
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure restreinte Code NUTS FRF33
- Durée
- 48 Mois
- Reconductions
- Non
- Variantes
- Refusées
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Catégorie 1 - Véhicules légers utilitaires thermiques neufs
- Lot 2 : Catégorie 2 - Véhicules légers utilitaires thermiques d'occasion
- Lot 3 : Catégorie 3 - Véhicules légers utilitaires électriques neufs
- Lot 4 : Catégorie 4 - Véhicules légers utilitaires électriques d'occasion
- Conditions de participation
-
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2023338003.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE M. Patrick WEITEN - Président 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ - CEDEX 1
- Tél
- 03 87 21 98 05
SIRET 22570001200019 L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- SAD01_202311_48_VLU_UTS - Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle
- Référence
- SAD01_202311_48_VLU_UTS
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure restreinte Code NUTS FRF33
- Durée
- 48 Mois
Code CPV principal
34100000
- Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34144700
- Véhicules utilitaires
Description
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 2 800 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Catégorie 1 - Véhicules légers utilitaires thermiques neufs
- Description
- Véhicules utilitaires neufs de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation thermique
- Durée du marché
- 48 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
1 600 000 34100000 N° 2 Catégorie 2 - Véhicules légers utilitaires thermiques d'occasion
- Description
- Véhicules utilitaires d'occasion de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation thermique
- Durée du marché
- 48 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
100 000 34100000 N° 3 Catégorie 3 - Véhicules légers utilitaires électriques neufs
- Description
- Véhicules utilitaires neufs de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation électrique
- Durée du marché
- 48 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
1 000 000 34100000 N° 4 Catégorie 4 - Véhicules légers utilitaires électriques d'occasion
- Description
- Véhicules utilitaires d'occasion de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation électrique
- Durée du marché
- 48 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
100 000 34100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le formulaire de candidature qui regroupe DC1 et DC2 est disponible dans le DCE.
Critères d'attribution
- Lot 1 : Catégorie 1 - Véhicules légers utilitaires thermiques neufs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Lot 2 : Catégorie 2 - Véhicules légers utilitaires thermiques d'occasion
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Lot 3 : Catégorie 3 - Véhicules légers utilitaires électriques neufs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Lot 4 : Catégorie 4 - Véhicules légers utilitaires électriques d'occasion
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 30/11/27 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Date limite de réception des premières candidatures
- 02/01/2024 à 16h00.
- Date limite de remise des candidatures dans le cadre du SAD
- 30/11/2027 à 16h00.
- Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique
- 1er semestre 2024.
La décomposition des catégories du système d'acquisition dynamique ; l'estimation financière et le nombre estimé de marchés spécifiques sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Moselle 1 rue du Pont Moreau 57036 Metz cedex 01
- Tél
- 03 87 21 98 05
commande.publique@moselle.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 30/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/23 à 16h10
Codes CPV
34100000Véhicules à moteur34144700Véhicules utilitaires