SAD02_202510_48_ENGINS_UTS - Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d’occasion pour le Département de la Moselle [Marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-1070
lundi 1er octobre 2029 à 16h00
Durée
48 Mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
SAD02_202510_48_ENGINS_UTS - Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle
L'essentiel de l'avis
- Référence
- SAD02_202510_48_ENGINS_UTS
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure restreinte Code NUTS FRF33
- Durée
- 48 Mois
- Reconductions
- Non
- Variantes
- Acceptées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2025275787.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE M. Patrick WEITEN - Président 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ - CEDEX 1
- Tél
- 03 87 21 98 05
SIRET 22570001200019 L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- SAD02_202510_48_ENGINS_UTS - Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle
- Référence
- SAD02_202510_48_ENGINS_UTS
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure restreinte Code NUTS FRF33
- Durée
- 48 Mois
Code CPV principal
34143000
- Véhicules de service hivernal
Code CPV complémentaire 34137000
- Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
43261000
- Pelles mécaniques
44113910
- Matériaux d'entretien routier hivernal
Description
Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Catégorie 1 - Engins et matériels de service hivernal neufs et/ou d'occasion
- Description
- Catégorie 1 - Engins et matériels de service hivernal neufs et/ou d'occasion
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/10/25
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34143000 N° 2 Catégorie 2 - Engins de travaux publics neufs
- Description
- Catégorie 2 - Engins de travaux publics neufs
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/10/25
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
43261000 N° 3 Catégorie 3 - Engins de travaux publics d'occasion
- Description
- Catégorie 3 - Engins de travaux publics d'occasion
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/10/25
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34140000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 01/10/29 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Date limite de réception des premières candidatures : 03/11/2025 à 16h00
- Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : 1er semestre 2026
- Date limite de remise des candidatures dans le cadre du SAD : 01 / 10 / 2029 à 16 heures 00
- La décomposition des catégories du Système d'Acquisition Dynamique, l'estimation financière et le nombre estimé de marchés spécifiques sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
- Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
- Dans le cadre des marchés spécifiques, la remise d'offres variantes est autorisée et reste à l'initiative des soumissionnaires, sauf mention contraire dans lesdits marchés.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Moselle 1 rue du Pont Moreau 57000 METZ
- Tél
- 03 87 21 98 11
commande.publique@moselle.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 01/10/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/25 à 11h10
Codes CPV
34143000Véhicules de service hivernal34137000Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises43261000Pelles mécaniques44113910Matériaux d'entretien routier hivernal