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Système d'acquisition dynamique pour l’achat de véhicules et de matériels d’occasion [Marché alloti : 7 lots]

Mairie de Metz Moselle (57) Publiée le 22 juin 2023 AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-182

mardi 27 avril 2027 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Pour la présente consultation, la Ville de Metz met en oeuvre un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasion.

Le marché est passé en groupement de commande dont les membres sont les suivants :

  • Ville de Metz (coordonnateur du groupement),
  • Metz Métropole.

Le SAD comporte 7 catégories. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA
3 760 000,00 €

L'essentiel de l'avis

Référence
23909A
Type de marché
Fournitures
Procédure
Code NUTS FRF33
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Se référer à l'article 4.3 du…
Critères d'attribution
Conditions particulières d'exécution : Pour chaque catégorie, les marchés spécifiques seront analysés sur la base des critères suivants
  • À hauteur de : 60 %
  • À hauteur de : 10 %
  • À hauteur de : 10 %
  • Environnemental : 10 %
Clauses sociales et environnementales
  • Pour chaque catégorie, les marchés spécifiques seront analysés sur la base des critères suivants : - Prix, à hauteur de 60% à 80 %, - Valeur technique, à hauteur de 10 % à 30 %, - Délai, à hauteur…
  • - Critère environnemental 10%

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L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE METZ M. François GROSDIDIER - Maire Place d'Armes BP 21025 - 57036 METZ - 01 SIRET 21570463600012 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasion
Référence
23909A
Type de marché
Fournitures
Mode
Code NUTS FRF33

Code CPV principal

34100000

  • Véhicules à moteur

Code CPV complémentaire 34140000

  • Poids lourds

34144700

  • Véhicules utilitaires

42990000

  • Machines diverses à usage spécifique

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lots

Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1

Catégorie 1
Véhicules Utilitaires tous types de carrosseries & de motorisations (fourgons, quad, utilitaires moins de 3,5T de PTC , équipements associés, autres engins de cette catégorie)
Description
Véhicules Utilitaires tous types de carrosseries & tous types de motorisations (fourgons, quad, utilitaires moins de 3,5T de PTC, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie)
Informations complémentaires
Estimation : 1 000 000 € HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique

Soit 600 000 € HT pour la Ville de Metz 400 000 € HT pour la Métropole 1 000 000 34144700 N° 2

Catégorie 2
Poids lourds (Poids lourds tous types carrosseries, remorques de +3,5 t de PTC, équipements associés, équipements Viabilité Hivernale et autres engins de cette catégorie)
Description
Poids lourds (Poids lourds tous types carrosseries, remorques de +3,5 t de PTC, équipements associés, équipements Viabilité Hivernale et autres engins de cette catégorie)
Informations complémentaires
Estimation : 770 000 € HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique

Soit 600 000 € HT pour la Ville de Metz 170 000 € HT pour la Métropole 770 000 34140000 N° 3

Catégorie 3
Matériel agricole (tracteur, faucheuse, remorque, déraseuse d'accotements et autres engins entrant dans cette catégorie)
Description
Catégorie 3 : Matériel agricole (tracteur, faucheuse, remorque, déraseuse d'accotements et autres engins entrant dans cette catégorie)
Informations complémentaires
Estimation : 350 000 € HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique

Soit 350 000 € HT pour la Ville de Metz Sans objet à ce jour au titre des compétences exercées pour la Métropole 350 000 42990000 N° 4

Catégorie 4
Matériel espaces verts (Broyeurs de branches, tondeuses autoportées, faucheuse de pentes, souffleurs, débroussailleuses, tailles haies tronçonneuses, autres engins de cette catégorie)
Description
Catégorie 4 : Matériel espaces verts (Broyeurs de branches, tondeuses autoportées, faucheuse de pentes, souffleurs, débroussailleuses, tailles haies tronçonneuses, autres engins de cette catégorie)
Informations complémentaires
Estimation : 60 000 € HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique

Soit 60 000 € HT pour la Ville de Metz Sans objet à ce jour au titre des compétences exercées pour la Métropole 60 000 42990000 N° 5

Catégorie 5
Entretien de voirie (balayeuses/Laveuses de voirie, et autres engins entrant dans cette catégorie)
Description
Catégorie 5 : Entretien de voirie (balayeuses/Laveuses de voirie, et autres engins entrant dans cette catégorie)
Informations complémentaires
Estimation : 540 000 € HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique

Soit 500 000 € HT pour la Ville de Metz 40 000 € HT pour la Métropole 540 000 34990000 N° 6

Catégorie 6
Véhicules Particuliers (tous types de carrosseries, tous types de motorisations, moins de 3,5T de PTAC, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie)
Description
Catégorie 6 : Véhicules Particuliers (tous types de carrosseries, tous types de motorisations, moins de 3,5T de PTAC, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie)
Informations complémentaires
Estimation : 1 000 000 € HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique

Soit 600 000 € HT pour la Ville de Metz 400 000 € HT pour la Métropole 1 000 000 34100000 N° 7

Catégorie 7
Engins Travaux publics et terrassements (Pelles mécaniques, chargeuses sur pneus, chariot élévateur télescopique et autres engins entrant dans cette catégorie)
Description
Catégorie 7 : Engins Travaux publics et terrassements (Pelles mécaniques, chargeuses sur pneus, chariot élévateur télescopique et autres engins entrant dans cette catégorie)
Informations complémentaires
Estimation : 40 000 € HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique

Sans objet à ce jour pour la Ville de Metz 40 000 € HT pour la Métropole 40 000 42990000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
  • Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique :
  • Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Marché réservé
Non

Critères d'attribution

Conditions particulières d'exécution

Pour chaque catégorie, les marchés spécifiques seront analysés sur la base des critères suivants :

  • Prix, à hauteur de 60% à 80 %,
  • Valeur technique, à hauteur de 10 % à 30 %,
  • Délai, à hauteur de 10% à 20 %
  • Critère environnemental 10%

Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Remise des plis le 27/04/27 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires

Un avis de publicité initial est paru le 28 mars 2023 sur le profil acheteur, le 31 mars 2023 au BOAMP (avis n°23-41417) et au JOUE (2023/S 065-192515). La date limite de remise des premières candidatures était fixée au 28 avril 2023 à 12h00.

Si vous souhaitez déposer un dossier de candidature pour ce SAD
il convient d'envoyer un mail à l'adresse : sfurmaniak@eurometropolemetz.eu en indiquant :
  • la raison sociale de la société,
  • les nom, prénom et adresse mail de votre interlocuteur,
  • la/les catégorie(s) pour lesquelles vous souhaitez déposer un dossier de candidature.

Par ce biais, la collectivité vous contactera et vous permettra ainsi de déposer votre dossier de candidature via un guichet restreint.

Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits.

Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et du règlement de la consultation, accessible sur le profil de l'acheteur.

Type de procédure
Système d'acquisition dynamique
Articles de la procédure
R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, il convient de se connecter à l'adresse suivante
https://www.sis-marches.marches-publics.info
Modalités de remise des candidatures
cf article 4.2 du RC
Modalités de sélections des candidatures
cf article 5.1 et 5.2 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres
cf. article 5.3 du RC.

Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.

Tous les opérateurs économiques peuvent le rejoindre pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définis dans le règlement de la consultation.

Les candidatures pourront être déposés durant toute la période de validité du SAD (date de fin du SAD : 27 avril 2027).

Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique.

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél
03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66

greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Envoi le 22/06/23 à la publication

Codes CPV

34100000Véhicules à moteur
34140000Poids lourds
34144700Véhicules utilitaires
42990000Machines diverses à usage spécifique
34990000Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

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