Assurance dommages aux biens et risques annexes
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La Ville de Metz procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative (définie à l'acte d'engagement valant CCAP).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26061
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF33 - Moselle
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/31
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 57000 METZ FRF33 - Moselle
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Tarification : 50 %
- Étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 5 %
- Par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262841159.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE METZ M. François GROSDIDIER - Maire Place d'Armes BP 21025 - 57036 METZ - 01
- Tél
- 03 87 10 20 00
SIRET 21570463600012 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Référence
- 26061
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF33 - Moselle
- Lieu d'exécution
- 57000 METZ FRF33 - Moselle
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/31
- Code CPV principal
- 66515200 - Services d'assurance de biens
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Tarification 50 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 5 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 5 % : Engagements environnementaux
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante ://www.sis-marches.marches-publics.info
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Le prochain avis paraitra vers octobre 2031. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Euro-Métropole de Metz 1 place du parlement de metz 57011 Metz Cedex 1
- Tél
- 03 87 20 10 00
marchespublics@eurometropolemetz.eu
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 12h10
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens