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ServicesAssurances

Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres

CC Pays de Sommières Gard (30) Publiée le 8 octobre 2026 BOAMP, JOUE, AWS-Achat (marches-publics.info)
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
21 rue de la socomi 30250 Sommieres
Variantes
Interdites
Lots
5 lots
  • Lot 1 : Dommages aux biens
  • Lot 2 : Responsabilité Civile
  • Lot 3 : Véhicules à moteur
  • Lot 4 : Protection Juridique Collectivité et Agents
  • Lot 5 : Prestations Statutaires
Clauses sociales et environnementales
  • Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Dossier de consultation
marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres
Description
Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres

Lot 1Dommages aux biens
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
21 rue de la socomi 30250 Sommieres
Conditions d'exécution
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Responsabilité Civile
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
21 rue de la socomi 30250 Sommieres
Conditions d'exécution
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Véhicules à moteur
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
21 rue de la socomi 30250 Sommieres
Conditions d'exécution
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Protection Juridique Collectivité et Agents
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
21 rue de la socomi 30250 Sommieres
Conditions d'exécution
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Lot 5Prestations Statutaires
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
21 rue de la socomi 30250 Sommieres
Conditions d'exécution
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513100Services d'assurance défense et recours
66512000Services d'assurances accidents et maladie
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