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Services d'assurances pour la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - terres solidaires

Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Gard (30) Publiée le 22 octobre 2026 BOAMP, JOUE, AWS-Achat (marches-publics.info)
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-34

lundi 30 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

Souscription des contrats d'assurance

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
L'Espérou 30570 Val-d'Aigoual
Variantes
Interdites
Lots
4 lots
  • Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
  • Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
  • Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Dossier de consultation
marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Services d'assurances pour la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - terres solidaires

Lot 1assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Dommage aux biens
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
L'Espérou 30570 Val-d'Aigoual
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 12h00

Lot 2assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Responsabilité civile
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
L'Espérou 30570 Val-d'Aigoual
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 12h00

Lot 3assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Véhicules à moteurs
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
L'Espérou 30570 Val-d'Aigoual
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 12h00

Lot 4assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description
Protection juridique collectivité et agents
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
L'Espérou 30570 Val-d'Aigoual
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513100Services d'assurance défense et recours
Lire l'avis officiel (BOAMP) Autre publicationAutre publication

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