Services d'assurances pour la Commune de Scionzier

Commune de Scionzier Haute-Savoie (74) Publiée le 21 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

310 k€

montant estimé publié

Date limite

J-33

lundi 30 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Scionzier

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
2 place du Foron 74950 Scionzier
Variantes
Interdites
Lots
4 lots
  • Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
  • Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
  • Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

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Calendrier

  1. 21 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Services d'assurances pour la Commune de Scionzier
Valeur estimée
310 000 € HT

Lot 1assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
180 000 € HT
Lieu d'exécution
2 place du Foron 74950 Scionzier
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 12h00

Lot 2assurance des responsabilités et des risques annexes

Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
75 000 € HT
Lieu d'exécution
2 place du Foron 74950 Scionzier
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 12h00

Lot 3assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
50 000 € HT
Lieu d'exécution
2 place du Foron 74950 Scionzier
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 12h00

Lot 4assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
3 000 € HT
Lieu d'exécution
2 place du Foron 74950 Scionzier
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66513100Services d'assurance défense et recours
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66516000Services d'assurance responsabilité civile

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