Services d'assurances complémentaire santé collective et prévoyance pour les personnels du Centre Pompidou-Metz

Mesures confidentialite

Capacité exercice

• Numéro unique d'identification délivrée par l'Insee et prouvant que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique. - Agrément administratif délivré par un organisme représentant de l'Etat si soumis - Si l'entreprise est en redressement judiciaire : une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet - Pouvoir (en cas de délégation de signature) - Si l'entreprise a moins de 1 an : copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des entreprises - En cas de groupement d'opérateurs économiques : Mandat - Facultatif à ce stade : . attestation d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle en cours de validité, . attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de 6 mois.

Capacité eco fin

• Formulaire DC1 dûment complété (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr) - Formulaire DC2, ou Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Critères attrib

• Lot n°1 "Complémentaire santé collective" : . Prix des prestations : 40 % . Valeur technique : 50% Comprenant 4 sous-critères, à savoir : Niveau des garanties proposées, réserves, et cohérence économique en vue de l'équilibre du contrat (50 %) Gestion du contrat, maîtrise du risque, et veille (15 %) Réseau(x) des partenaires de soins (20 %) Services associés (15 %) . Qualité des actions menées en matière sociale et environnementale dans le cadre spécifique du présent marché : 10 % - Lot n°2 "Prévoyance" : . Niveau des garanties proposées et réserves : 40 % . Gestion du contrat, maîtrise du risque et veille : 30 % . Services associés : 20 % . Qualité des actions menées en matière sociale et environnementale dans le cadre spécifique du présent marché : 10 %

Autres inform complémentaire

• Chaque accord-cadre (lot) fixe toutes les stipulations contractuelles, et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Chaque lot est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'accord-cadre de : Lot n°1 : 60 000,00 euros TTC (50 000,00 euros HT) Lot n°2 : 36 000,00 euros TTC (30 000,00 euros HT) - Le présent accord-cadre prend effet au 1er janvier 2027 à 00h00, pour une période d'un an reconductible 1 fois par décision expresse de l'Acheteur. - Attention : Les annexes au CCP contenant des informations confidentielles, celles-ci seront transmises aux candidats uniquement sur demande écrite (courriel) précisant l'identification de l'entreprise et la désignation du demandeur. Les demandes sont à adresser à l'adresse mél suivante : alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr.