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ServicesAssurances

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres

Communauté de communes Pévèle Carembault Nord (59) Publiée le 25 septembre 2026 Marchés publics 59-62-80, BOAMP, JOUE
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-30

jeudi 26 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.

Service acheteur
5C586 - CCPC

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Variantes
Interdites
Lots
5 lots
  • Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies)
  • Lot 2 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies
  • Lot 3 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
  • Lot 4 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Lot 5 : Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus
Dossier de consultation
marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies)
Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
9 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies
Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
9 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
9 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
9 novembre 2026 à 12h00

Lot 5Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
9 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513100Services d'assurance défense et recours
Lire l'avis officiel (Marchés publics 59-62-80) Autre publicationAutre publicationAutre publicationAutre publication

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