Services d'assurances

UNEDIC Paris (75) Publiée le 16 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-23

vendredi 20 novembre 2026 à 11h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Souscription de contrats d'assurance

L'essentiel de l'avis

Procédure
La procédure est régie par le code de la commande publique
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
Lots
5 lots
  • Lot 1 : Assurance dommages aux biens
  • Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale
  • Lot 3 : Assurance automobile - mission
  • Lot 4 : Assurance individuelle accidents et assistance rapatriement
  • Lot 5 : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Variantes
Selon le lot
  • Lot 1 : Exigées
  • Lot 2 : Interdites
  • Lot 3 : Exigées
  • Lot 4 : Interdites
  • Lot 5 : Interdites
Critères d'attribution
  • Qualité

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Calendrier

  1. 16 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Services d'assurances

Informations complémentaires

Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.

Lieu d'exécution
4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
Caractéristiques de la procédure
La procédure est régie par le code de la commande publique

Lot 1Assurance dommages aux biens

Description
Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Lieu d'exécution
4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
Variantes
exigées
Date limite de réception des offres
20 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Assurance responsabilité civile générale

Description
Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Lieu d'exécution
4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
Critère d'attribution
Qualité — Valeur technique
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
20 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Assurance automobile - mission

Description
Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE AUTOMOBILE - MISSION
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Lieu d'exécution
4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
Variantes
exigées
Date limite de réception des offres
20 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Assurance individuelle accidents et assistance rapatriement

Description
Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Lieu d'exécution
4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
20 novembre 2026 à 12h00

Lot 5Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Description
Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Lieu d'exécution
4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
20 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515200Services d'assurance de biens
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66512100Services d'assurance accidents

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