Services d'assurances
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
vendredi 20 novembre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Souscription de contrats d'assurance
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- La procédure est régie par le code de la commande publique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Assurance dommages aux biens
- Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale
- Lot 3 : Assurance automobile - mission
- Lot 4 : Assurance individuelle accidents et assistance rapatriement
- Lot 5 : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
- Variantes
-
Selon le lot
- Lot 1 : Exigées
- Lot 2 : Interdites
- Lot 3 : Exigées
- Lot 4 : Interdites
- Lot 5 : Interdites
- Critères d'attribution
-
- Qualité
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID…
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Calendrier
- 16 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 20 novembre 2026 à 11h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'assurances
Informations complémentaires
Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.
- Lieu d'exécution
- 4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
- Caractéristiques de la procédure
- La procédure est régie par le code de la commande publique
Lot 1Assurance dommages aux biens
- Description
- Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GAH1Ivydew
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance responsabilité civile générale
- Description
- Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
- Critère d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GAH1Ivydew
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance automobile - mission
- Description
- Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE AUTOMOBILE - MISSION
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GAH1Ivydew
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance individuelle accidents et assistance rapatriement
- Description
- Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GAH1Ivydew
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
- Description
- Souscription de contrats d'assurance, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 4 RUE TRAVERSIERE 75012 Paris
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GAH1Ivydew
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512100Services d'assurance accidentsAnnonces similaires : assurances, Paris (75)
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