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Souscription d'une assurance risques statutaires pour le CIAS cote Landes nature

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COTE LANDES NATURE Landes (40) Publiée le 8 octobre 2026 BOAMP, Demat-AMPA (Nouvelle-Aquitaine)

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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-16

jeudi 12 novembre 2026 à 18h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances garantissant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CIAS Côte Landes Nature.

Service acheteur: ma-landes-nature - Cias Cote Landes Nature

L'essentiel de l'avis

Référence: CIASCLN2602
Dossier de consultation: demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611067?orgAcr…

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L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COTE LANDES NATURE
Code identification national: 20003628300030
Ville: CASTETS
Cp: 40260
Grp commandes: Non

Communication

Adresse du dossier de consultation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611067?orgAcronyme=ma-landes-nature40
Identifiant interne: CIASCLN2602
Documents sécurisés: Oui
Url sécurité: Non
Nom contact: Madame LASSERRE
Adresse mail contact: compta-cias@cc-cln.fr
Tel contact: +33 558428674

Procédure

Capacité exercice: Attestation ORIAS Lien ACPR
Capacité eco fin: Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation
Capacité tech: Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation
Date réception offres: 2026-11-12T17:00:00.000+01:00
Nb candidat reduit: Non
Critères attrib: Critères énoncés dans les documents de la consultation