Souscription du contrat d’assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-33
lundi 30 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 202630400
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Calendrier
- 27 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 30 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Centre Communal d'Action Sociale
- Code identification national
- 26060043200017
- Ville
- MOUANS-SARTOUX
- Cp
- 06370
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- www.marches-securises.fr
- Identifiant interne
- 202630400
- Documents sécurisés
- Oui
Url sécurité › Oui
- Mesures confurl confidentialite
- www.marches-securises.fr
Communication
- Nom contact
- Service achat
- Adresse mail contact
- janine.picard@mouans-sartoux.net
- Tel contact
- +33 492924709
Procédure
- Capacité exercice
- Voir règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Voir règlement de la consultation
- Capacité tech
- Voir règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-30T12:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché.
- Critères attrib
- Voir règlement de la consultation
Nature marché
- Intitule
- Assurance risques statutaires
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66512000
Nature marché
- Description
- Souscription du contrat d’assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux
- Lieu exécution
- Mouans Sartoux
- Durée mois
- 24
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 200000.0
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladieAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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