Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du département de la Haute-Garonne
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Flotte automobile
- Lot 2 : Tous risques expositions
- Lot 3 : Responsabilité civile médicale
- Lot 4 : Responsabilité civile professionnelle du laboratoire départemental eau veterinaire et air (eva)
- Clauses sociales et environnementales
-
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du département de la Haute-Garonne
Lot 1Flotte automobile
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période à compter du 1er juillet 2027 à 00 heure et expirera le 31 décembre 2031 à 24 heures. Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au Ccap. Pour ce lot, les candidats sont tenus de présenter : -une offre de base ; -une offre distincte pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : *Pse n° 1 (plus-value) : Garantie Bris de glace ; *Pse n° 2 (plus-value) : Coût de l'assurance supplémentaire pour le passage à une solution « Dommages tous accidents » applicable aux véhicules légers, poids lourds et engins âgés de 0 à 4 ans inclus ; *Pse n° 3 (plus-value) : Garantie Auto-mission des élus et des agent
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Conditions d'exécution
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876470
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 16h00
Lot 2Tous risques expositions
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période à compter du 1er janvier 2027 à 00 heure et expirera le 31 décembre 2031 à 24 heures. Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au Ccap
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Conditions d'exécution
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876470
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 16h00
Lot 3Responsabilité civile médicale
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2030 à 24 heures. La date anniversaire retenue pour la facturation et la faculté de résiliation annuelle est le 1er janvier. Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au Ccap
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Conditions d'exécution
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876470
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 16h00
Lot 4Responsabilité civile professionnelle du laboratoire départemental eau veterinaire et air (eva)
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2030 à 24 heures. La date anniversaire retenue pour la facturation et la faculté de résiliation annuelle est le 1er janvier. Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au Ccap
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Conditions d'exécution
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876470
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515000Services d'assurance dommages ou pertes66512220Services d'assurance médicale66516000Services d'assurance responsabilité civile