Souscription des contrats d'assurance pour la commune
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-19
lundi 16 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- Procédure adaptée < 90 k euros HT.
- Lieu d'exécution
- Saint-Jouan-de-l’Isle 22350 Cotes D Armor
- Dossier de consultation
- marches.megalis
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Calendrier
- 24 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 16 novembre 2026Remise des offres
Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.
L'avis publié
- Acheteur
- Commune de Saint-Jouan-de-l’Isle
- Lieu
- Saint-Jouan-de-l’Isle 22350 Cotes D Armor
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (24/09/2026)
- Référence de l'annonce
- 74735790
Commune de Saint-Jouan-de-l’Isle Souscription des contrats d'assurance pour la commune PROCÉDURE ADAPTÉE
- Section 1
- identification de l’acheteur :
- Nom complet de l’acheteur
- commune de Saint-Jouan-de-l’Isle. Ville : Saint-Jouan-de-l’Isle. Code postal : 22350.
- Section 2
- communication :
- Moyen d’accès aux documents de la consultation
- https://marches.megalis . bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 240749&org Acronyme=g2p
- Identifiant interne de la consultation
- St-Jouan_Assurances2027.
- Nom du contact
- mairie de Saint-Jouan-de-l’Isle.
- Adresse mail du contact
- mairie-de-st-jouan@wanadoo.fr
- N° téléphone du contact
- (+33) 2 96 83 90 90.
- Section 3
- procédure :
- Type de procédure
- procédure adaptée < 90 k euros HT.
- Condition de participations
- attestation Orias, lien ACPR, justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de la consultation.
- Technique d’achat
- sans objet.
- Date et heure limites de réception des plis
- 16 novembre 2026 à 12 h 00.
- Section 4
- identification du marché :
- Intitulé du marché
- souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Jouan-de-l'Isle.
- Description succincte du marché
- souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Jouan-de-l'Isle.
- Type de marché
- marché.
- Consultation alloti
- oui.
- Lieu principal d’exécution du marché
- 22.
- Durée du marché (en jours)
- 56.
- Profil d'acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=240749&org Acronyme=g2p
Codes CPV
66510000Services d'assuranceAnnonces similaires : assurances, Côtes-d'Armor (22)
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