Souscription des contrats d'assurance pour la commune

Commune de Saint-Jouan-de-l’Isle Côtes-d'Armor (22) Publiée le 24 septembre 2026 Centrale des marchés (presse Ouest-France)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-19

lundi 16 novembre 2026

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

L'essentiel de l'avis

Procédure
Procédure adaptée < 90 k euros HT.
Lieu d'exécution
Saint-Jouan-de-l’Isle 22350 Cotes D Armor
Dossier de consultation
marches.megalis

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Calendrier

  1. 24 septembre 2026Publication de l'avis

Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.

L'avis publié

texte intégral
Acheteur
Commune de Saint-Jouan-de-l’Isle
Lieu
Saint-Jouan-de-l’Isle 22350 Cotes D Armor
Publié dans
OUEST-FRANCE (24/09/2026)
Référence de l'annonce
74735790

Commune de Saint-Jouan-de-l’Isle Souscription des contrats d'assurance pour la commune PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1
identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur
commune de Saint-Jouan-de-l’Isle. Ville : Saint-Jouan-de-l’Isle. Code postal : 22350.
Section 2
communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation
https://marches.megalis . bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 240749&org Acronyme=g2p
Identifiant interne de la consultation
St-Jouan_Assurances2027.
Nom du contact
mairie de Saint-Jouan-de-l’Isle.
Adresse mail du contact
mairie-de-st-jouan@wanadoo.fr
N° téléphone du contact
(+33) 2 96 83 90 90.
Section 3
procédure :
Type de procédure
procédure adaptée < 90 k euros HT.
Condition de participations
attestation Orias, lien ACPR, justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de la consultation.
Technique d’achat
sans objet.
Date et heure limites de réception des plis
16 novembre 2026 à 12 h 00.
Section 4
identification du marché :
Intitulé du marché
souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Jouan-de-l'Isle.
Description succincte du marché
souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Jouan-de-l'Isle.
Type de marché
marché.
Consultation alloti
oui.
Lieu principal d’exécution du marché
22.
Durée du marché (en jours)
56.

Codes CPV

66510000Services d'assurance

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