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Assurances

Souscription des contrats d'assurance de la Commune

Mairie de Saint-André-de-Cubzac Gironde (33) Publiée le 9 octobre 2026 BOAMP, Demat-AMPA (Nouvelle-Aquitaine), JOUE
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-19

lundi 16 novembre 2026 à 15h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

3 lots

Travail à réaliser

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune, en trois lots distincts, identifiés comme suit : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : protection juridique - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Variantes
Autorisées
Lots
3 lots
  • Lot 1 : Assurance des responsabilités communales et des risques annexes
  • Lot 2 : Protection juridique
  • Lot 3 : Assurance des véhicules
Dossier de consultation
demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611068?orgAcr…

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Calendrier

  1. 9 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Souscription des contrats d'assurance de la Commune

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lot 1Assurance des responsabilités communales et des risques annexes
Durée du marché
48 mois
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 16h00

Lot 2Protection juridique
Description
Protection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel, protection fonctionnelle des élus
Durée du marché
48 mois
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 16h00

Lot 3Assurance des véhicules
Description
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Durée du marché
48 mois
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 16h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66513100Services d'assurance défense et recours
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66516000Services d'assurance responsabilité civile
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