Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-31
vendredi 27 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Assurance protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-06
- Dossier de consultation
- marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie de Neuville-en-Ferrain
- Code identification national
- 21590426900010
- Ville
- Neuville-en-ferrain
- Cp
- 59960
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588413?orgAcronyme=50426
- Identifiant interne
- 2026-06
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Secrétariat Général
- Adresse mail contact
- contact@neuville-en-ferrain.fr
- Tel contact
- +33 320116700
Procédure
Capacité exercice
DC1 - DC2 Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Le candidat précisera la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle… Une copie de l’agrément administratif dont la compagnie d’assurance doit être titulaire pour exercer son activité ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
- Capacité eco fin
- Déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public Attestation d'assurance
Capacité tech
Présentation de l'agence d'assurance - Moyens humains et techniques - Indication des titres d'études et professionnels du candidat Liste des principales références dans le domaine de l’assurance des collectivités territoriales
- Date réception offres
- 2026-11-27T12:00:00.000+01:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Critères attrib
- Critères énoncés dans les documents de la consultation
Nature marché
- Intitule
- Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Description
- Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)
- Lieu exécution
- (59) Nord
- Durée mois
- 36
- Réservation marché
- Non
Lots › Lot
- Description
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- (59) Nord
- Description
- Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- (59) Nord
- Description
- Assurance des véhicules et des risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- (59) Nord
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- (59) Nord
- Description
- Assurance du risque statutaire - Capital décès
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66512100
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- (59) Nord
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours66512100Services d'assurance accidents