Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS).
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS), constitués en groupement de commandes, couvrant les dommages aux biens, la flotte automobile et les déplacements professionnels, la responsabilité civile ainsi que la protection juridique et fonctionnelle et les risques statutaires. Le marché est décomposé en quatre lots.
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- Appel d'offres
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Commune Le Raincy (93340)
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens et risques associés
- Lot 2 : Flotte automobile et auto-mission
- Lot 3 : Responsabilité civile et risques associés
- Lot 4 : Protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique et risques statutaires
- Dossier de consultation
- daco-achats.fr/consultations/140
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Calendrier
- 21 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 20 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- Appel d'offres
- Lieu d'exécution
- Commune Le Raincy (93340)
- Caractéristiques de la procédure
- Appel d'offres
Lot 1Dommages aux biens et risques associés
Description
Souscription d’un contrat d’assurance garantissant l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville du Raincy et du CCAS contre les dommages aux biens et les risques associés, notamment l’incendie, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les dommages électriques, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats et actes de terrorisme ainsi que les pertes financières et frais consécutifs garantis par le marché.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.daco-achats.fr/consultations/140
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Flotte automobile et auto-mission
Description
Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la Ville du Raincy et du CCAS ainsi que les risques liés à l’utilisation, pour les besoins du service, de véhicules n’appartenant pas aux membres du groupement. Les prestations comprennent notamment l’assurance obligatoire de responsabilité civile, la défense et le recours, la protection juridique automobile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de glace, les événements naturels et technologiques, les attentats et actes de vandalisme, l’assistance aux véhicules et aux personnes ainsi que les garanties du conducteur. Le contrat couvre également le risque « auto-mission » résultant de l’utilisation, par les agents, élus et autres personnes autorisées, de leur véhicule personnel pour les déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions ou missions, ainsi que les véhicules de tiers expressément mobilisés par la Ville lors de manifestations, dans les conditions prévues par le CCTP.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.daco-achats.fr/consultations/140
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Responsabilité civile et risques associés
Description
Souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile susceptible d’incomber à la Ville du Raincy, au CCAS et aux personnes ayant la qualité d’assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de leurs compétences, activités, services et équipements. Les prestations comprennent notamment la responsabilité civile générale et administrative, la responsabilité liée aux activités, bâtiments, équipements, manifestations et services publics, les atteintes à l’environnement, la défense et le recours ainsi que les garanties spécifiques relatives aux élus, aux agents, aux régisseurs et aux collaborateurs occasionnels du service public, dans les conditions prévues par le CCTP.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.daco-achats.fr/consultations/140
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique et risques statutaires
Description
Souscription de contrats d’assurance couvrant, pour la Ville du Raincy et le CCAS, les quatre catégories de risques suivantes : - la protection fonctionnelle des agents ; - la protection fonctionnelle des élus ; - la protection juridique de la commune et du CCAS ; - les risques statutaires des agents territoriaux affiliés à la CNRACL. Les prestations comprennent notamment l’information et le conseil juridiques, la prise en charge de la défense amiable et judiciaire des assurés et des frais correspondants ainsi que, pour les risques statutaires, le remboursement des prestations restant à la charge de l’employeur en cas d’absence garantie, dans les conditions, limites et franchises prévues par le CCTP.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.daco-achats.fr/consultations/140
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance