Souscription de contrats d'assurances pour une collectivité territoriale - relance
Date limite : vendredi 27 novembre 2026 à 12h00 J-23 : date limite dans 23 jours
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 64964 / 26-307
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
- Visite obligatoire
- Non
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CPV 66515000
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - CPV 66516000
- Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité - CPV 66513000
- Conditions de participation
- Critères : renvoi au R.C. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères…
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- e-marchespublics.com/appel-offre/hauts-de-france/oi…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
Travail à réaliser
Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 29 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
SIA DE RIBECOURT DRESLINCOURT M. Jean-Guy LETOFFE - Président Mairie Place de la République 60170 RIBECOURT DRESLINCOURT
- Tél
- 03 44 75 53 59
mèl : karine.gibert@ribecourt-dreslincourt.fr SIRET 25600564600011
- Groupement de commandes
- Non
L'avis implique un marché public
- Objet
- Souscription de contrats d'assurances pour une collectivité territoriale - Relance
- Réference acheteur
- 64964 / 26-307
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- Oise
- Durée
- 48 mois.
Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation.
Classification CPV
- Principale
- 66510000 - Services d'assurance
- Forme du marché
- Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CPV 66515000 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lieu d'exécution
- 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - CPV 66516000 assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lieu d'exécution
- 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
- Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité - CPV 66513000 assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lieu d'exécution
- 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
Conditions de participation
- Critères
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- NON
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Renseignements d'ordre administratifs
- Utiliser le lien "correspondre avec l'Acheteur"
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
- Dépôt dématérialisé
- Activé
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
- Remise des offres
- 27/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Renseignements complémentaires
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.
- Envoi à la publication le
- 29/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantierFiche
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- SIA de Ribecourt DreslincourtSIRET 25600564600011
- Publication
- Publiée le 29 octobre 2026
- Source
- e-marchespublics, n° 1190442 ; aussi publiée : AWS-Achat (marches-publics.info)
- Métiers
- Assurances
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