Souscription de contrats d’assurances pour la Commune de ROMBAS et le CCAS dans le cadre d'un groupement de commande [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de ROMBAS et le CCAS dans le cadre d'un groupement de commande La consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances pour la Commune de ROMBAS et le CCAS, incluant deux lots : Assurance de Responsabilité Civile et risques annexes (Lot n°1) et Assurance risques statutaires du personnel du CCAS (Lot n°2). La Collectivité se réserve le droit d'étendre des garanties, d'imposer un système de coassurance et de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général, économiques, juridiques ou techniques.
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Ville de Rombas
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique (réserves émises, gravité, impact financier, améliorations de garantie) 40 …
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/DL-pub-2026289010.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE ROMBAS M. Lionel FOURNIER - Maire Place de l'Hotel de ville 57120 Rombas
- Tél
- 03 87 67 92 20
SIRET 21570591400012 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Oui
Commune de Rombas
- Objet
- Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de ROMBAS et le CCAS dans le cadre d'un groupement de commande
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRF33 - Moselle
- Durée
- 48 mois
Code CPV principal
66510000
- Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66516000
- Services d'assurance responsabilité civile
66517300
- Services d'assurance gestion des risques
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance de Responsabilité Civile et risques annexes
- Description
- Assurance de Responsabilité Civile et risques annexes
- Lieu d'exécution
- Ville de Rombas
66510000 N° 2 Assurance risques statutaires du personnel du CCAS
- Description
- Assurance risques statutaires du personnel du CCAS
- Lieu d'exécution
- Ville de Rombas
66517300
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique (réserves émises, gravité, impact financier, améliorations de garantie) 40 : Tarification 10 : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier 10 : Prise en compte de la qualité sociale et environnementale dans l'exécution du marché
Renseignements administratifs
Mairie de Rombas
- Tél
- 03 87 67 92 20
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 16/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66517300Services d'assurance gestion des risques