Souscription des contrats dd'assurance pour la Ville et le CCAS de Cormelles le royal

Acheteur

Ville de Cormelles Le Royal

Lieu

CORMELLES LE ROYAL 14123 Calvados

Publié dans

OUEST-FRANCE (30/10/2026)

Référence de l'annonce

74791032

OUEST-FRANCE (30/10/2026)

Avis de marché

Procédure adaptée ouverte Ville de Cormelles Le Royal Souscription des contrats dd'assurance pour la Ville et le CCAS de Cormelles le royal PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

Section 1

Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur

Ville de Cormelles Le Royal

Numéro national d'identification

SIRET : 21140181500017

Ville

CORMELLES LE ROYAL

Code Postal

14123

Groupement de commande

Oui.

Nom du coordonnateur du groupement

VILLE DE CORMELLES LE ROYAL

Section 2

Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation

Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur

Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles

Non.

Nom du contact

Monsieur Jean-Marie GUILLEMIN

Adresse mail du contact

c.delacotte@cormellesleroyal.fr

Numéro de téléphone du contact

0231521229

Section 3

Procédure

Type de procédure

Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Attestation ORIAS

Lien ACPR

Capacité technique et professionnelle

Justification à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlment de consultation

Technique d'achat

Sans objet

Date et heure limite de réception des plis

30/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique

Autorisée.

Réduction du nombre de candidat

Non.

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale)

Non.

L'acheteur exige la présentation de variantes

Non.

Critères d'attribution

Valeut technique : 55

Prix

45

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché

Souscription des contrats dd'assurance pour la Ville et le CCAS de Cormelles le royal

Code CPV principal

66512000-2

Type de marché

Services

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche

Assurance

Lieu principal d'exécution du marché

COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

Durée du marché (en mois)

48.

Consultation à tranches

Non.

La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché

Non.

Section 5

Lots

Marché alloti

Oui.

Description du lot

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV principal

66516000-0

Lieu d'exécution du lot

cormelles le royal

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche

Assurance

Description du lot

Assurance de dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV principal

66515000-3

Lieu d'exécution du lot

cormelles le royal

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche

Assurance

Description du lot

Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »

Code CPV principal

66514110-0

Lieu d'exécution du lot

cormelles le royal

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche

Assurance

Description du lot

assurace de la protection juridique de la collectivite

Code CPV principal

66513000-9

Lieu d'exécution du lot

cormelles le royal

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche

Assurance

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire

Non.

Autres informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées

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