Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA (2 lots)
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 HT par opération
- Lot 2 : Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 H.T. pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 H.T. pour le patrimoine existant et neuf
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
Lot 1Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 HT par opération
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-tZD5qTR6N
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 H.T. pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 H.T. pour le patrimoine existant et neuf
Informations complémentaires
Le nombre maximal de participants indiqué constitue une donnée technique qui n'a pas de valeur juridique. Pour le lot n°2 uniquement une prestation supplémentaire éventuelle facultative concernant la garantie couvrant les dommages intermédiaires est prévue. La quantité maximale du lot n°2 s'élève à 110 opérations. Cette quantité est indiquée à titre indicatif et, est dénuée de toute valeur contractuelle.
- Durée du marché
- 48 mois
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-tZD5qTR6N
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
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