Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
2 ans
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR. Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot. Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit :
- Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
- Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Lot 3 : Assurance Fraude
- Lot 4 : Assurance Cyber Pour lancer cette procédure et assurer l'intermédiation des contrats d'assurance susvisés au terme de l'attribution du présent marché, le FGDR a recours au service du cabinet Diot-Siaci qui disposera d'un mandat de gestion des polices tant sur le volet production que sinistre.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 4 lots
- Durée
- 2 ans
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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Calendrier
- 2 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
- Description
- Le FGDR sollicite le marché de l'assurance pour un placement du programme d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Durée du marché
- 2 ans
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_273jJM74jR
- Date limite de réception des candidatures
- 29 octobre 2026 à 14h00
Lot 2Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Description
- Le FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Responsabilité des dirigeants
- Durée du marché
- 2 ans
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_273jJM74jR
- Date limite de réception des candidatures
- 29 octobre 2026 à 14h00
Lot 3Lot 3 : Assurance Fraude
- Description
- Le FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Fraude.
- Durée du marché
- 2 ans
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_273jJM74jR
- Date limite de réception des candidatures
- 29 octobre 2026 à 14h00
Lot 4Lot 4 : Assurance Cyber
- Description
- Le FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Cyber.
- Durée du marché
- 2 ans
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_273jJM74jR
- Date limite de réception des candidatures
- 29 octobre 2026 à 14h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66516500Services d'assurance de responsabilité professionnelle66515000Services d'assurance dommages ou pertesAnnonces similaires : assurances, Paris (75)
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