Suivi écologique des mesures compensatoires liées aux travaux d'aménagement routier dans la Bièvre et le Grésivaudan
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 5 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Projet stratégique Foncière Environnementale de l'Isère. Gestion et suivi des mesures compensatoires de la Direction de l'accompagnement des territoires aux transitions
L'essentiel de l'avis
- Référence
- A26SET-MT001
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Maximum : 50 000 € HT
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Département de l'Isère
- Code identification national
- 22380001200013
- Ville
- Grenoble
- Cp
- 38022
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1873155
- Identifiant interne
- A26SET-MT001
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- @isere.fr
- Tel contact
- +33 476003838
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité eco fin
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées et références d'études équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Date réception offres
- 2026-10-05T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Catégorie acheteur
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Montant maximum 50 000 euro(s) HT par an. Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC
Critères attrib
- Pertinence de la méthodologie proposée
- 30% Pertinence des moyens humains : 10% Pertinence du matériel mis à disposition : 5% Qualité de l'organisation proposée : 10% Limitation des impacts environnementaux : 5% Prix des prestations : 40%
Nature marché
- Intitule
- Suivi écologique des mesures compensatoires liées aux travaux d'aménagement routier dans la Bièvre et le Grésivaudan
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90711400
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRK24 - Isère, Département de l'Isère
- Durée mois
- 12
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 1
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
90711400Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction