Surveillance et entretien des bassins de retenue sur les routes du Département des Yvelines
Budget estimé
1,4 M€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 23h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le contrat porte sur les prestations de surveillance et entretien des bassins de retenue sur les RD des Yvelines.
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Avec un montant minimum annuel de 25 000,00 € HT et un montant maximum annuel 350 000,00 € HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de sa date de notification reconductible par tacite reconduction 3 fois un an.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026EP0012
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR103 - Yvelines
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Lieu d'exécution
- Bâtiment Alpha 78280 GUYANCOURT
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de sa date de notification reconductible par tacite reconduction 3 fois un an.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70 %
- Prix sur la base du DQE : 20 %
- Valeur technique : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026280765.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SYNDICAT MIXTE OUVERT « SEINE ET YVELINES VOIRIE » M. Pierre BEDIER - Président Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT
- Tél
- 08 06 00 00 92
SIRET 20006208100035 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Surveillance et entretien des bassins de retenue sur les routes du Département des Yvelines
- Référence
- 2026EP0012
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR103 - Yvelines
- Lieu d'exécution
- Bâtiment Alpha 78280 GUYANCOURT
- Durée
- 12 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
1 400 000,00 € Reconductions Oui La consultation comporte 3 reconduction(s)
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix sur la base du DQE 20 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale et sociale
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 23h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 09h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat Mixte Ouvert - Seine et Yvelines Voirie Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT
- Tél
- 01 30 84 92 90
contact@sy-voirie.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15
- Tél
- 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Envoi le 06/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 12h10
Codes CPV
90480000Service de gestion du réseau d'assainissement