Système d’acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neufs ou d’occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d’occasion) [Marché alloti : 6 lots]
Budget estimé
1,5 M€
montant estimé publié
Date limite
J-1526
mardi 31 décembre 2030 à 12h00
Durée
52 Mois
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion) La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine met en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) et de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion). Ce SAD est subdivisé en 6 catégories et permettra la passation de marchés spécifiques jusqu'au 31/12/2030. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 01/12/2030 à 12h00.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- CMA NA
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure restreinte
- Durée
- 52 Mois
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Candidatures Remise des candidatures le 31/12/30 à 12h00 au plus tard.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026210770.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE M. Gérard GOMEZ - Président 46 RUE GENERAL DE LARMINAT 33000 BORDEAUX
- Tél
- 05 56 99 91 01
SIRET 13002792300015 L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion)
- Référence
- CMA NA
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure restreinte
- Durée
- 52 Mois
Code CPV principal
34110000
- Voitures particulières
Code CPV complémentaire 34100000
- Véhicules à moteur
Description
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine met en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) et de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion). Ce SAD est subdivisé en 6 catégories et permettra la passation de marchés spécifiques jusqu'au 31/12/2030. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 01/12/2030 à 12h00.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 1 500 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires à faible émission (moins de 50g de CO2 par km)
- Description
- Location longue durée de véhicules à faibles niveaux d'émissions. Segments concernés : Petites citadines, Citadines polyvalentes, Ludospaces.
- Durée du marché
- 52 mois.
Durée à compter du 01/09/26
- Acceptation des variantes
- Non
34110000 N° 2 Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires
- Description
- Location longue durée de véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires. Segments concernés : Petites citadines, Citadines polyvalentes, Ludospaces.
- Durée du marché
- 52 mois.
Durée à compter du 01/09/26
- Acceptation des variantes
- Non
34110000 N° 3 Acquisition de véhicules d'occasion à usage pédagogique ou pour l'usage propre de la CMA NA
- Description
- Acquisition de véhicules d'occasion thermiques ou électriques : voitures, motos, scooters, cycles, camions, engins agricoles, utilitaires.
- Durée du marché
- 52 mois.
Durée à compter du 01/09/26
- Acceptation des variantes
- Non
34110000 N° 4 Achat de pièces d'occasion de véhicules ou de véhicules pour pièces
- Description
- Pièces détachées d'occasion ou pièces de carrosserie d'occasion pour voitures, motos, scooters, cycles ou acquisition de véhicules pour pièces.
- Durée du marché
- 52 mois.
Durée à compter du 01/09/26
- Acceptation des variantes
- Non
34300000 N° 5 Achat de pièces détachées neuves pour véhicules
- Description
- Pièces détachées ou de carrosserie neuves pour voitures, motos, scooters, cycles.
- Durée du marché
- 52 mois.
Durée à compter du 01/09/26
- Acceptation des variantes
- Non
34300000 N° 6 Acquisition de véhicules neufs
- Description
- Acquisition de véhicules neufs thermiques, hybrides ou électriques : voitures, motos, scooters, cycles, camions, engins agricoles, utilitaires.
- Durée du marché
- 52 mois.
Durée à compter du 01/09/26
- Acceptation des variantes
- Non
34110000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Candidatures Remise des candidatures le 31/12/30 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cet avis est publié pour modifier l'avis national n°22-38543 et européen n°154989-2022. Il concerne l'ajout d'une catégorie et la prolongation de la durée du Système d'Acquisition Dynamique
Les voies de recours sont les suivantes
- un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
- un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Une nouvelle procédure sera lancée à l'expiration de celle-ci. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine 46 RUE GENERAL DE LARMINAT 33000 BORDEAUX
- Tél
- 33556999100
cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pole C 2 rue Jules Ferry BP 947 33090 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 54 68 99 56 - Fax : 05 56 24 39 03
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Envoi le 27/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/26 à 15h10
Codes CPV
34110000Voitures particulières34100000Véhicules à moteur