Système Acquisition Dynamique (SAD) de Fourniture et livraison de véhicules légers ou utilitaires, engins et matériels divers d’occasion pour le département du Pas-de-Calais (SM3R - Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier) [Marché alloti : 6 lots]
Budget estimé
4,85 M€
montant estimé publié
Date limite
J-1161
lundi 31 décembre 2029 à 16h00
Durée
46 Mois
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Système Acquisition Dynamique (SAD) de Fourniture et livraison de véhicules légers ou utilitaires, engins et matériels divers d'occasion pour le département du Pas-de-Calais (SM3R - Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier) Système Acquisition Dynamique (SAD) de Fourniture et livraison de véhicules légers ou utilitaires, engins et matériels divers d'occasion pour le département du Pas-de-Calais (SM3R - Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 202562C3513
- Type de marché
- Fournitures
- Durée
- 46 Mois
- Reconductions
- Non
- Variantes
- Refusées
- Procédure
- Procédure restreinte Code NUTS FRE12 Lieu principal de livraison Département du Pas-de-Calais 62018 ARRAS
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasion (toute énergie)
- Lot 2 : Catégorie 2 : Véhicules légers utilitaires (VUL) d'occasion (toute énergie)
- Lot 3 : Catégorie 3 : Matériels et engins d'entretien des accotements et des dépendances vertes d'occasion (toute énergie
- Lot 4 : Catégorie 4 : Matériels et engins de travaux publics d'occasion (toute énergie)
- Lot 5 : Catégorie 5 : Véhicules et remorques ou bennes poids-lourds de 5 à 40 tonnes d'occasion (toute énergie)
- Lot 6 : Catégorie 6 : Matériels et engins de service hivernal d'occasion (toute énergie)
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures…
- Critères d'attribution
- Candidatures Remise des candidatures le 31/12/29 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2025357527.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS Département du Pas de Calais Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson 126 rue d'Amiens 62000 ARRAS - 9
- Tél
- 03 21 21 67 31
SIRET 22620001200012 L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Système Acquisition Dynamique (SAD) de Fourniture et livraison de véhicules légers ou utilitaires, engins et matériels divers d'occasion pour le département du Pas-de-Calais (SM3R - Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier)
- Référence
- 202562C3513
- Type de marché
- Fournitures
Mode
Procédure restreinte Code NUTS FRE12 Lieu principal de livraison Département du Pas-de-Calais 62018 ARRAS
- Durée
- 46 Mois
- Code CPV principal
- 34134200 - Camions à benne basculante
Description
Système Acquisition Dynamique (SAD) de Fourniture et livraison de véhicules légers ou utilitaires, engins et matériels divers d'occasion pour le département du Pas-de-Calais (SM3R - Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier) La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 4 850 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1
- Catégorie 1
- Véhicules légers d'occasion (toute énergie)
Description
- Catégorie 1 d'un SAD
- les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0 € HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 150 000 € HT
- Durée du marché
- 46 mois.
Durée à compter du 01/03/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- La quantité estimée des achats pour cette catégorie est de 5 unités durant la période de validité du SAD Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.
150 000 34110000 N° 2
- Catégorie 2
- Véhicules légers utilitaires (VUL) d'occasion (toute énergie)
Description
- Catégorie 2 d'un SAD
- les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0 € HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 500 000 € HT
- Durée du marché
- 46 mois.
Durée à compter du 01/03/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- La quantité estimée des achats pour cette catégorie est de 8 unités durant la période de validité du SAD Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.
500 000 34144700 N° 3
- Catégorie 3
- Matériels et engins d'entretien des accotements et des dépendances vertes d'occasion (toute énergie
Description
- Catégorie 3 d'un SAD
- les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0 € HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 1300 000 € HT
- Durée du marché
- 46 mois.
Durée à compter du 01/03/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- La quantité estimée des achats pour cette catégorie est de 7 unités durant la période de validité du SAD Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.
1 300 000 16720000 N° 4
- Catégorie 4
- Matériels et engins de travaux publics d'occasion (toute énergie)
Description
- Catégorie 4 d'un SAD
- les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0 € HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 400 000 € HT
- Durée du marché
- 46 mois.
Durée à compter du 01/03/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- La quantité estimée des achats pour cette catégorie est de 4 unités durant la période de validité du SAD Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.
400 000 43261000 N° 5
- Catégorie 5
- Véhicules et remorques ou bennes poids-lourds de 5 à 40 tonnes d'occasion (toute énergie)
Description
- Catégorie 5 d'un SAD
- les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0 € HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 2 200 000 € HT
- Durée du marché
- 46 mois.
Durée à compter du 01/03/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- La quantité estimée des achats pour cette catégorie est de 12 unités durant la période de validité du SAD Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.
2 200 000 34134200 N° 6
- Catégorie 6
- Matériels et engins de service hivernal d'occasion (toute énergie)
Description
- Catégorie 6 d'un SAD
- les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0 € HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 300 000 € HT
- Durée du marché
- 46 mois.
Durée à compter du 01/03/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
- Informations complémentaires
- La quantité estimée des achats pour cette catégorie est de 4 unités durant la période de validité du SAD Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.
300 000 34144420
Conditions de participation
- Lot 1 : Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasion (toute énergie)
Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce).
- Lot 2 : Catégorie 2 : Véhicules légers utilitaires (VUL) d'occasion (toute énergie)
Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce).
- Lot 3 : Catégorie 3 : Matériels et engins d'entretien des accotements et des dépendances vertes d'occasion (toute énergie
Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce).
- Lot 4 : Catégorie 4 : Matériels et engins de travaux publics d'occasion (toute énergie)
Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce).
- Lot 5 : Catégorie 5 : Véhicules et remorques ou bennes poids-lourds de 5 à 40 tonnes d'occasion (toute énergie)
Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce).
- Lot 6 : Catégorie 6 : Matériels et engins de service hivernal d'occasion (toute énergie)
Autres exigences économiques ou financières : Formulaires DC1 et DC2 Références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce).
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Candidatures Remise des candidatures le 31/12/29 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date limite de réception des candidatures initiales est fixée au 30/01/2026 à 16 heures.
- Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique
- à partir du 01/03/2026.
Le dossier est accessible sur le profil de l'acheteur https://marchespublics596280.fr - Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de matériels. Les modalités de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les critères de sélection des futurs marchés spécifiques sont définis dans le règlement de la consultation.
- Langue dans laquelle est rédigée et publiée le présent avis
- français.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL 62 Rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS
- Tél
- 03 21 21 67 31
d2aj.secretariat@pasdecalais.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Envoi le 22/12/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/25 à 11h30
Codes CPV
34134200Camions à benne basculante