Travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communautaire et des aménagements communaux

Capacité exercice

Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le candidat produit les documents permettant d'apprécier sa capacité à exercer l'activité professionnelle. À cet effet, il peut produire : - DC1 détaillé et entièrement complété. Le formulaire DC1 est disponible, dans sa version en vigueur, sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère chargé de l'Économie

Capacité eco fin

Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le candidat produit les documents permettant d'apprécier ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. À cet effet, il peut produire : - DC2 détaillé et entièrement complété. Le formulaire DC2 est disponible, dans sa version en vigueur, sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère chargé de l'Économie

Capacité tech

Le candidat fournit les renseignements suivants :

• Une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant leur montant, leur date d'exécution ainsi que leur destinataire public ou privé. Les prestations sont justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes exécutées il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte. En l'absence de références, le candidat peut justifier de sa capacité à exécuter les prestations par tout autre moyen de preuve approprié. Le candidat devra démontrer des compétences dans les domaines suivants :
• Réseaux ;
• Voirie ;
• Géomatique ;
• Hydraulique. Les candidats ne sont pas tenus de produire les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par l'intermédiaire d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à leur consultation et que l'accès à ces informations soit gratuit. L'offre comprend obligatoirement les pièces suivantes : â L'acte d'engagement, dûment complété et signé lorsque la signature est requise ; â Un mémoire technique comprenant notamment : o La présentation des moyens humains affectés à l'exécution de la mission (composition de l'équipe pluridisciplinaire, compétences en réseaux, voirie, défense extérieure contre l'incendie, géomatique, hydraulique et gestion de projet); o La méthodologie proposée pour la réalisation des prestations.

Catégorie acheteur

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et dans les limites des montants fixés ci-après. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :

• Période initiale (année 2027) : 500 000 euros HT pour l'ensemble des 2 lots.
• Chaque période de reconduction : 500 000 euros HT pour l'ensemble des 2 lots. En cas de reconduction, le montant maximum est apprécié pour chaque période d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

Critères attrib

Les offres régulières, acceptables et appropriées sont analysées au regard des critères pondérés suivants : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60%) :

• Pertinence des moyens humains affectés à la mission (8 points) ;
• Qualité de la méthodologie proposée (8 points) ;
• Délai d'exécution (4 points). Prix des prestations (40%) Le critère " Prix des prestations " est noté selon la formule suivante : Note = (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre examinée) × 20 La note obtenue est ensuite affectée de la pondération correspondante. Les offres sont classées par ordre décroissant de leur note globale. En cas d'égalité de notes, l'offre ayant obtenu la meilleure note au titre du critère " Valeur technique " est classée en première position. Le candidat dont l'offre est classée première est retenu sous réserve qu'il produise, dans le délai fixé par l'acheteur, les certificats, attestations et justificatifs exigés par le Code de la commande publique.