Travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du Ccas d'Elbeuf sur Seine
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 30 septembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande
- Maximum : 180 000 € HT
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie Elbeuf Sur Seine
- Code identification national
- 21760231700018
- Ville
- ELBEUF SUR SEINE
- Cp
- 76503
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815932
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Direction des services techniques
- Tel contact
- +33 232969010
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité eco fin
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Responsabilité civile Effectif moyen annuel
Liste nominative des salariés étrangers Chiffre d'affaires annuel général
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, Pro Btp
Capacité tech
Références sur des travaux spécifiés
Présentation d'une liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification professionnelle : Par application de l'article R4412-129 du Code du travail, les travaux de retrait d'amiante sont effectués par des entreprises justifiant de leur capacité à réaliser ces travaux par l'obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs. A ce titre, le candidat fournira les justificatifs démontrant qu'il dispose des qualifications nécessaires à l'exécution du présent marché
- Date réception offres
- 2026-09-30T11:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Le groupement de commande est composé de la ville d'Elbeuf-sur-Seine et de son CCAS
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS d'Elbeuf sur Seine
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45442110
Nature marché
- Lieu exécution
- FRD22 - Seine-Maritime, Bâtiment de la ville d'Elbeuf ou du CCAS d'Elbeuf
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Pas de visite de site. Avance si le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Révision des prix annuelle
Codes CPV
45442110Travaux de peinture de bâtiments