DECP (données essentielles de la commande publique)

Ce que dit la règle

L'acheteur publie sur le portail national de données ouvertes, data.gouv.fr, les données essentielles des marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT, dans les deux mois qui suivent la notification du marché ou de sa modification (article R2196-1 du Code de la commande publique). Cette règle s'applique depuis le 1er janvier 2024. Le relèvement du seuil de dispense de procédure à 60 000 € HT, en avril 2026, n'a pas modifié ce seuil.

Les données publiées

Leur format est fixé par un arrêté du 22 décembre 2022. Les contrats de concession ont leurs propres données essentielles, publiées quel que soit leur montant. Pour chaque marché, on trouve notamment :

• L'acheteur et son numéro SIRET
• L'objet du marché et son code CPV
• La procédure suivie et la date de notification
• Le ou les titulaires, le montant et la durée
• Les modifications intervenues en cours d'exécution

À quoi elles servent

Les DECP permettent de savoir qui a remporté quels marchés, à quel prix et pour combien de temps. Une entreprise peut ainsi repérer les marchés qui arrivent à échéance, connaître ses concurrents dans un secteur ou un département, ou trouver des partenaires pour répondre en groupement. Elles complètent les avis d'attribution, qui ne sont obligatoires qu'au-dessus des seuils européens.

Leurs limites

Les données dépendent de la qualité de la saisie par chaque acheteur : certaines sont incomplètes ou manquent. Des jeux consolidés, qui rassemblent et nettoient les données de plusieurs sources, sont proposés sur data.gouv.fr et mis à jour presque chaque jour. Avant de tirer des conclusions sur un acheteur, vérifiez les montants dans l'avis d'attribution ou auprès de lui.