Accord-cadre à bons de commande fourniture de produits de santé (vaccins, médicaments, consommables médicaux) et gestion des DASRI pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin

Description

Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI, des vaccins du calendrier vaccinal obligatoire et recommandé (hexavalent, pneumocoque, méningocoques B et ACWY, ROR, rappels DTCaP, HPV, hépatites, autres valences), des médicaments du suivi de grossesse, de la contraception, de la santé sexuelle, de la pédiatrie et de la dotation d'urgence, désignés par leur dénomination commune internationale, et des produits de diagnostic (tests de grossesse, bandelettes urinaires et glycémiques, tests de dépistage de toxiques, éthylotests). Livraison en 3 jours ouvrés, 24 heures en urgence, dans le respect de la chaîne du froid avec relevé de température pendant le transport. Liste évolutive selon les recommandations de la HAS, de la DGS et du ministère chargé de la santé.

Informations complémentaires

les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). »

Modalités de paiement

Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification sur la base de l'indice Insee des prix à la production de l'industrie pharmaceutique (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard.

Description

Fourniture et livraison des consommables médicaux nécessaires aux consultations de PMI et aux bilans de santé en école maternelle : matériel de soins et pansements, instrumentation à usage unique (gynécologique, obstétricale, pédiatrique), matériel d'injection et de prélèvement, équipements de protection, petit matériel de diagnostic et de bilan (dont dopplers fœtaux portatifs et enregistreurs de température pour réfrigérateur), consommables des appareils en service, produits de désinfection et d'hygiène. Dispositifs médicaux marqués CE (règlements UE 2017/745 et 2017/746), désignés sans marque. Les équipements lourds et le mobilier sont exclus.

Informations complémentaires

les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). »

Modalités de paiement

Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification sur la base de l'indice Insee des prix à la production de l'industrie pharmaceutique (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard.

Description

Mise à disposition des contenants réglementaires (collecteurs pour objets piquants, coupants et tranchants de 0,5, 3 et 7 litres, cartons de 25 et 50 litres, fûts rigides, conformes aux normes NF X 30-500, 30-505 et 30-507), collecte au moins trimestrielle sur les trois sites de PMI, transport sous réglementation ADR et élimination des DASRI en installation autorisée, avec bordereaux de suivi et traçabilité conformes aux articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique et à l'arrêté du 7 septembre 1999.

Informations complémentaires

les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité).

Précisions sur le lieu

Mise à disposition des contenants et enlèvement des DASRI sur chacun des trois sites de PMI (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans), au moins une fois par trimestre et par site ; élimination dans une installation autorisée.

Critère d'attribution

Qualité, pondération 30 — Valeur technique Mémoire technique

étendue et conformité des prestations et des contenants (15), qualité de la filière d'élimination et de la traçabilité (10), qualité du service et de l'organisation des collectes (5)

Modalités de paiement

Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification selon une formule combinant l'indice du coût de la main-d'œuvre (ICMO2), l'indice du gazole et l'indice des frais et services divers (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard.