Accord-cadre de prestations de services psychologiques (psychothérapies, thérapies familiales, évaluations) au profit des jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance de Saint-Martin
Budget estimé
350 k€
montant estimé publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 17h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Validité des offres
- 120 jours
- Forme du marché
-
Accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV…
- Maximum : 350 000 € HT
- Reconductions
- Accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, dans les locaux des titulaires. 97150 SAINT MARTIN
- Critères d'attribution
-
- Qualité : pondération 55
- Prix
- Qualité
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les tâches essentielles (séances, évaluations, écrits) sont exécutées directement par le psychologue désigné dans l’offre ; remplacement soumis à agrément ;
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin
Informations complémentaires
Procédure adaptée relevant des services sociaux et autres services spécifiques, ouverte, avec possibilité de négociation avec les quatre candidats les mieux classés ; la Collectivité se réserve le droit d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères de jugement : valeur technique 55 points, prix 35 points, performance environnementale 10 points, détaillés au règlement de la consultation. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement et dépôt des offres exclusivement par voie électronique sur https://www.marches-securises.fr. Délai de validité des offres : 120 jours. Questions à poser via le profil d’acheteur au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre.
- Valeur estimée
- 350 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, dans les locaux des titulaires. 97150 SAINT MARTIN
Précisions sur le lieu
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, classés, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée totale. Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les bons de commande sont attribués entre les titulaires selon les critères objectifs fixés au CCAP (continuité du suivi du jeune, adéquation du profil du psychologue au besoin, respect du délai de premier rendez-vous, rang de classement). Prix unitaires révisables annuellement. Les prestations constituent des tâches essentielles exécutées directement par le psychologue désigné dans l'offre, titulaire du titre de psychologue (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985), enregistré au répertoire RPPS et justifiant d'au moins deux ans d'expérience en psychologie clinique. Variantes non autorisées. Pas d'allotissement, les prestations formant un ensemble homogène relevant d'une seule qualification, l'ouverture à plusieurs praticiens étant assurée par la multi-attribution.
Caractéristiques de la procédure
Procédure adaptée ouverte relevant des services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique). Tout opérateur économique peut remettre une offre. Les candidatures et les offres sont examinées en une seule phase. La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les quatre candidats les mieux classés ou d’attribuer sur la base des offres initiales. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, sans minimum et avec un maximum de 350 000 € HT sur quatre ans.
Lot 1Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin
- Description
- accord-cadre à bons de commande, prestations, trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 € HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 350 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, locaux des titulaires 97150 Saint Martin
- Critère d'attribution
- Qualité — Valeur technique, pondération 55 % (description : qualifications et expérience du psychologue 23, méthodologie clinique 18, organisation 14)
- Prix — nom Prix, 35 % (montant du DQE, note = 35 × offre la moins élevée / offre examinée
- Qualité — nom Performance environnementale, 10 % (dématérialisation 4, déplacements 3, consommables et déchets 3).
Conditions d'exécution
Les tâches essentielles (séances, évaluations, écrits) sont exécutées directement par le psychologue désigné dans l’offre ; remplacement soumis à agrément ; conditions d’exécution environnementales fixées à l’article 3.6 du CCAP ; secret professionnel, protection des données et obligations de signalement prévus au CCAP et au CCTP ; prix unitaires révisables annuellement, facturation mensuelle via Chorus Pro.
Modalités de paiement
Financement sur le budget de la Collectivité de Saint-Martin. Prix unitaires appliqués aux quantités exécutées, règlement par mandat administratif dans un délai global de trente jours, demandes de paiement déposées sur Chorus Pro ; pas d’avance sauf bon de commande supérieur à 50 000 € HT ; pas de retenue de garantie.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
85121270Services prestés par les psychiatres ou les psychologues85311300Services sociaux pour les enfants et les adolescents85312000Services sociaux sans hébergement