Réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) du territoire de Saint-Martin : diagnostic social territorial, enquête auprès des ménages, portraits de secteurs et analyses thématiques
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Objet
- Réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) du territoire de Saint-Martin
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- Wendy KITTAVINY
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Collectivité de Saint Martin (978)
Adr › Voie
- Nomvoie
- Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Organisme › Adr
- Cp
- 97054
- Ville
- Saint Martin
Organisme › Coord
- Tel
- +33 590875004
- Fax
- +33 590870393
- Mel
- wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
Description
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- Territoire de Saint-Martin (partie française de l’île)
Description › Lieu exécution livraison
- Cp
- 97150
- Ville
- SAINT MARTIN
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Principales
Marché ordinaire de prestations intellectuelles, non alloti, passé en procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1°, du code de la commande publique). Il porte sur l'analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population de Saint-Martin, prévue à l'article R. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, et couvre les compétences communales et départementales exercées par la Collectivité. La mission comprend quatre phases : diagnostic social territorial ; portraits sociaux des secteurs ; deux analyses thématiques approfondies avec préconisations hiérarchisées ; restitution finale et outils de suivi. Le prix est global et forfaitaire, décomposé par phase, et complété d'un prix unitaire pour les réunions supplémentaires commandées par ordre de service. Le marché court de sa notification à l'admission des prestations de la phase 4, dans la limite de dix-huit mois. Délais maximaux : 18 semaines pour la phase 1, 8 semaines pour la phase 2, 12 semaines pour la phase 3 et 6 semaines pour la phase 4. Une clause de réexamen permet d'ajouter une troisième thématique en phase 3. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Quantites
Enquête auprès d'au moins 400 ménages, en français, anglais, espagnol et créole haïtien ; au moins 30 entretiens avec les acteurs et 4 rencontres avec les habitants, dont une dans chacun des trois quartiers prioritaires ; 8 portraits de secteurs au plus ; 2 thématiques approfondies avec 4 groupes de travail réunis deux fois chacun ; 3 comités de pilotage, 5 comités techniques et une restitution finale ; document de synthèse en français et en anglais. Réunions supplémentaires : 4 au plus, payées au prix unitaire. Option : troisième thématique d'approfondissement prévue par la clause de réexamen.
Durée
- Nb mois
- 18
- Date debut prestation
- 14 décembre 2026
Conditions
- Garanties
- Aucune retenue de garantie. L’avance (5 % du montant initial, portée à 10 % pour une PME) est versée sans garantie à première demande.
Mod financement
Financement sur le budget principal de la Collectivité de Saint-Martin. Prix globaux et forfaitaires par phase, complétés d'un prix unitaire, fermes et actualisables, exprimés nets de taxes (ni TVA ni TGCA). Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours (article R. 2192-10 du code de la commande publique), par acomptes versés à l'achèvement des étapes de chaque phase. Avance dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du même code. Factures déposées sur le portail Chorus Pro.
Forme juridique
Aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles envers la Collectivité (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Un même opérateur ne peut présenter plusieurs offres comme candidat individuel et membre d'un groupement, ni comme membre de plusieurs groupements.
Conditions › Langue
- Lang ec
- fr
Justifications
- Justification autre
- Attributaire, le cas échéant : liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-2 du code du travail).
Justification comment
Candidature présentée sur les formulaires DC1 et DC2 ou sur le DUME ; formulaire DC4 en cas de sous-traitance. L'acte d'engagement est celui du dossier de consultation (pas de DC3). Aucun niveau minimal de capacité n'est exigé. En cas de groupement, chaque membre produit les pièces de candidature ; le candidat qui s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs produit les mêmes pièces pour chacun d'eux, avec leur engagement écrit. Le candidat n'a pas à fournir les documents que la Collectivité peut obtenir gratuitement en ligne, s'il en indique les modalités d'accès, ni ceux déjà transmis lors d'une précédente consultation et toujours valables (articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP). L'attributaire pressenti produit ses pièces dans un délai de huit jours calendaires à compter de la demande ; à défaut, sa candidature est déclarée irrecevable et la demande est adressée au candidat classé immédiatement après (article R. 2144-7 du CCP). Détail aux articles 4.4 et 6.5 du règlement de la consultation.
Délais
- Réception offres
- 2026-11-06T12:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 120
Renseignements
- Id marché
- 2602005
Rensg complt
La Collectivité peut attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Elle se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois offres les mieux classées (article 6.3 du règlement de la consultation). Les questions sont posées sur le profil d'acheteur au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres ; la Collectivité y répond au plus tard six jours calendaires avant cette date. Les prix sont nets de taxes : les marchés de la Collectivité de Saint-Martin ne sont soumis ni à la TVA ni à la TGCA. Notification envisagée en décembre 2026.
Adresses complt › Adm et tech
- Personne morale
- Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique
Adr › Voie
- Nomvoie
- 10 rue Félix Éboué, BP 374
Adm et tech › Adr
- Cp
- 97150
- Ville
- SAINT MARTIN
Adm et tech › Coord
- Tel
- +33 590295610
- Mel
- wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Adresses complt › Envoi
Conditions remise
Candidature et offre sont remises dans un même pli, exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Aucun pli papier ni envoi par courriel n'est accepté. Le pli dont le téléchargement s'achève après la date et l'heure limites est hors délai ; l'heure de référence est celle de Saint-Martin (UTC-4). Si plusieurs plis sont transmis, seul le dernier reçu dans le délai est examiné. Fichiers au format PDF de préférence (DOCX, XLSX, ODT, ODS et ZIP acceptés), DPGF au format tableur, sans macro ni exécutable. Une copie de sauvegarde peut être adressée dans le délai de remise, sous pli scellé portant la mention « Copie de sauvegarde, marché n° 2602025, analyse des besoins sociaux, ne pas ouvrir », à la Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex. La signature de l'offre n'est pas exigée au dépôt ; seul l'attributaire signe le marché, de préférence par signature électronique.
Infos sup
Conditions mode paiement
Dossier de consultation gratuit, en accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. L'identification lors du téléchargement n'est pas obligatoire ; elle permet de recevoir les modifications du dossier et les réponses aux questions.
Codes CPV
79300000Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques