Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental
Budget estimé
400 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 16h30
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Cet accord-cadre porte sur des prestations d'élagage et d'abattage sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut mais aussi sur les voies vertes cyclables.
Il sera conclu pour 24 mois à compter de sa notification.
Les montants sont
- Lot 1 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut - Sans minimum et avec maximum sur la durée du marché public : 225 000 € HT
- Lot 2 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables - Sans minimum Avec maximum ou sur la durée du marché public : 175 000 € HT
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 20260785
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Lots
- 2 lots
- Durée
- 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
- Reconductions
- Non
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 NORD Département du Nord, Territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut et Voies Vertes cyclables du Département du Nord.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55 %
- Prix : 30 %
- Valeur technique : 15 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55 %
- Prix : 30 %
- Valeur technique : 15 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex
- Tél
- 03 59 73 59 59
SIRET 22590001801244 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 5 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental
- Référence
- 20260785
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
Code CPV principal
77211400
- Services d'abattage d'arbres
Code CPV complémentaire 77211500
- Services d'élagage
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 400 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1
- Lot 1 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut
- Description
- Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle Hainaut
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 NORD Département du Nord, Territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut et Voies Vertes cyclables du Département du Nord. FRE11 - Nord
- Durée du marché
- 24 mois.
Durée à compter du 17/11/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
225 000 77211500 N° 2
- Lot 2 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables
- Description
- Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables
- Lieu d'exécution
- Département du Nord 59000 NORD Département du Nord, Territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut et Voies Vertes cyclables du Département du Nord. FRE11 - Nord
- Durée du marché
- 24 mois.
Durée à compter du 17/11/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
175 000 77211400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Lot 1 : Lot n°1 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration de sous-traitance (DC4), le cas échéant
- Lot 2 : Lot n°2 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration de sous-traitance (DC4), le cas échéant
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Lot n°1 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 30 % : Valeur technique 15 % : Valeur environnementale
- Lot 2 : Lot n°2 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 30 % : Valeur technique 15 % : Valeur environnementale
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 16h30 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/10/26 à 17h00
- Lieu
- Lille
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Appel d'offres conformément à l' article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
- Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique
- https://lenord.marches-publics.info/
- Modalités de remise des plis
- https://lenord.marches-publics.info/
- Modalités de sélections des candidatures
- cf article 3 du RC
- Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres
- cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
- Précision sur la date à laquelle seront fournis les services
- 17 novembre 2026. Cette date est donnée à titre indicatif.
- Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
- La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
- Modalités essentielles de financement
- ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
- Informations sur les échanges électroniques
- La facturation en ligne est obligatoire.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
- En cas de groupement de commande ou de délégation de service public
- le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département du Nord DAJAP 49 rue Gustave Delory 59800 LILLE
- Tél
- 03 59 73 59 56
pap-travaux@lenord.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Envoi le 23/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 15h10
Codes CPV
77211400Services d'abattage d'arbres77211500Services d'élagage