Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux sur les réseaux d'alimentation en eau potable du territoire d'aquavesc
Budget estimé
75 M€
montant estimé publié
Date limite
Non précisée
Durée
6 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché. Le périmètre de travaux de l'accord-cadre comprend :
- Les travaux sur conduites de distribution d'eau potable, et de transport d'eau potable ou d'eau brute ;
- Les travaux concernent tous les diamètres de conduites jusqu'au Ø1000 ;
- La pose de conduite, en fonte, en PEHD, en acier ou en béton à âme tôle, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ;
- La pose de fourreaux préalable au tubage, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ;
- La réalisation de chambres de comptage ou de vanne ;
- Les reports et renouvellement des branchements impactés par les travaux sur les conduites ;
- Les déconnexions du réseau en services et les raccordements au réseau en service des conduites posées.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 6 ans
- Lieu d'exécution
- 78000 Versailles
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur…
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le présent marché est un accord-cadre de travaux exécuté au moyen de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
- Dossier de consultation
- aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_p…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux sur les réseaux d'alimentation en eau potable du territoire d'aquavesc
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 75 000 000 € HT
- Caractéristiques de la procédure
- La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique
Lot 1Travaux sur les réseaux d'alimentation en eau potable sur le territoire d'AQUAVESC
Description
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché
- Durée du marché
- 6 ans
- Lieu d'exécution
- 78000 Versailles
Garanties exigées
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour chaque bon de commande. En cas de bon de commande modificatif, elle doit être complétée. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Conditions d'exécution
Le présent marché est un accord-cadre de travaux exécuté au moyen de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Préalablement à l'émission de chaque bon de commande, l'acheteur sollicitera du titulaire un devis détaillé correspondant aux prestations envisagées Les prestations commandées seront définies conformément au projet élaboré par le maître d'oeuvre et préalablement validé par le maître d'ouvrage.Ce devis sera établi sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) contractuel auquel le titulaire s'est engagé et sera soumis à la validation du maître d'oeuvre.
Modalités de paiement
Les prix de l'accord-cadre sont réputés comprendre toutes les sujétions, charges fiscales, parafiscales, sociales et assurances, ainsi que les frais annexes et le matériel nécessaire à la bonne exécution des prestations, y compris les réunions de chantiers. Le titulaire ne pourra se prévaloir, sous aucun prétexte, d'une rémunération complémentaire.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1187027.html
- Date limite de réception des candidatures
- 29 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
45232150Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau