Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'infrastructures de rechargement de véhicules électriques et maintenance des équipements sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arr
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 20 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-000652
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Variantes
- Non
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté Urbaine d'Arras
- Code identification national
- 20003357900018
- Ville
- ARRAS
- Cp
- 62026
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869772
- Identifiant interne
- 2026-000652
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Via le profil acheteur
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité eco fin
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité tech
Outils, usines ou équipements techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Date réception offres
- 2026-10-20T11:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Le pouvoir adjudicateur ou son représentant
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'infrastructures de rechargement de véhicules électriques et maintenance des équipements sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45311200
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRE12 - Pas-de-Calais, Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 Communes de la CUA
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 2885000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 (ou bien à compter de la date de notification si cette dernière intervient après le 1er janvier 2027) et jusqu'au 31 décembre 2027, puis reconductible trois fois par périodes successives d'un an. Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit :
- Période initiale : 700 000,00 euros HT (estimation annuelle de 630 000,00 euros HT)
- Première reconduction : 750 000,00 euros HT (estimation annuelle de 680 000,00 euros HT)
- Seconde reconduction : 825 000,00 euros HT (estimation annuelle de 750 000,00 euros HT)
- Dernière reconduction : 900 000,00 euros HT (estimation annuelle de 825 000,00 euros HT) Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés
Codes CPV
45311200Travaux d'installations électriques