Accord cadre pour missions de contrôle technique des bâtiments
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 16h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2609CT
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- 01100 OYONNAX
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée…
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Prix 60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 : Prise en…
- Clauses sociales et environnementales
-
- 10 : Prise en compte de la notion de développement durable
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026273780.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE MAIRIE OYONNAX M. Laurent HARMEL - Maire 126 RUE ANATOLE FRANCE BP 817 - 01100 OYONNAX
- Tél
- 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
SIRET 21010283600017 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Accord cadre pour missions de contrôle technique des bâtiments
- Référence
- 2609CT
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRK21 - Ain
- Lieu d'exécution
- 01100 OYONNAX
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 200 000,00 €
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Prix 60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements administratifs
Service Marchés Publics - Sophia PANISSET
- Tél
- 04 74 81 72 17
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 30/09/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- LeMoniteur.fr
Codes CPV
71631300Services de contrôle technique de bâtiments