Appel d'offres ouvert marché public de service prestation assurances statutaires
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Marché d'assurances statutaires du personnel fonctionnaire de 6 établissements médico-sociaux de la direction commune de l'Ain à l'Autre (Ain)
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Catherinette 01160 Pont d'Ain
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Marché public de prestation de service assurances statutaires
- Lot 2 : Marché public de prestation de service assurances statutaires
- Lot 3 : Marché public de prestation de service assurances statutaires
- Lot 4 : Marché public de prestation de service assurances statutaires
- Lot 5 : Marché public de prestation de service assurances statutaires
- Lot 6 : Marché public de prestation de service assurances statutaires
- Dossier de consultation
- e-marchespublics.com/appel-offre/1184115
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Appel d'offres ouvert marché public de service prestation assurances statutaires
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Catherinette 01160 Pont d'Ain
Lot 1Marché public de prestation de service assurances statutaires
- Description
- Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 30 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 1,rue de la Catherinette 01160 PONT D AIN
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1184115
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Marché public de prestation de service assurances statutaires
- Description
- Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 30 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 1,rue de la Catherinette 01160 PONT D AIN
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1184115
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Marché public de prestation de service assurances statutaires
- Description
- Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 30 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 1,rue de la Catherinette 01160 PONT D AIN
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1184115
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Marché public de prestation de service assurances statutaires
- Description
- Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 30 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 1,rue de la Catherinette 01160 PONT D AIN
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1184115
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Marché public de prestation de service assurances statutaires
- Description
- Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 30 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 1,rue de la Catherinette 01160 PONT D AIN
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1184115
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Marché public de prestation de service assurances statutaires
- Description
- Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 30 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 1,rue de la Catherinette 01160 PONT D AIN
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1184115
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
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