Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma territorial de protection de l’enfance 2027-2032 de la Collectivité de Saint-Martin
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-19
lundi 16 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Objet
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de protection de l'enfance 2027-2032 de la Collectivité de Saint-Martin. Mission en trois phases : élaboration et mise en forme du diagnostic territorial ; animation de la concertation interne et partenariale pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées soumis au comité de pilotage ; rédaction du schéma après validation du plan d'actions. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire, délai d'exécution plafond de sept mois à compter de la notification. Référence 2602023.
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 8 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 16 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- Wendy KITTAVINY
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Collectivité de Saint Martin (978)
Adr › Voie
- Nomvoie
- Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Organisme › Adr
- Cp
- 97054
- Ville
- Saint Martin
Organisme › Coord
- Tel
- +33 590875004
- Fax
- +33 590870393
- Mel
- wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
Description
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- Territoire de la Collectivité de Saint Martin
Description › Lieu exécution livraison
- Cp
- 97150
- Ville
- Saint Martin
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Principales
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en trois phases. Phase 1 : élaboration et mise en forme du diagnostic territorial (recueil et analyse des données, entretiens, recueil de la parole des enfants, des jeunes et des familles, bilan du précédent schéma, parangonnage). Phase 2 : animation de la concertation interne et partenariale (ateliers thématiques, ateliers internes, séquences de participation, séminaire de restitution) pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées soumis au comité de pilotage. Phase 3 : rédaction du schéma territorial de protection de l'enfance 2027-2032 après validation du plan d'actions, avec sa synthèse grand public, les projets de rapport et de délibération et l'appui à la présentation devant les instances. Les réunions, entretiens et ateliers se tiennent à Saint-Martin ; les livrables peuvent être établis dans les locaux du titulaire et sont remis selon les dispositions du CCTP. Marché ordinaire de prestations intellectuelles soumis au CCAG-PI, non alloti, à prix global et forfaitaire ferme décomposé par phase.
Quantites
Le marché prend effet à sa notification et s'achève à l'admission des prestations de la phase 3, au sens du CCAG-PI. Le délai d'exécution plafond de l'ensemble des prestations, toutes phases confondues, est de sept mois à compter de la notification ; ne sont pas décomptés les périodes d'examen des livrables par la Collectivité et les délais de réunion des instances de pilotage, dans les conditions fixées au CCAP. Le schéma doit pouvoir être adopté par le conseil territorial au plus tard lors de sa dernière séance de l'année 2027. Le calendrier d'exécution par phase figurant au CCTP est indicatif ; le candidat propose dans son offre un calendrier détaillé, avec les livrables et dates butoirs de chaque phase, qui respecte le délai plafond et devient définitif après la réunion de lancement, sous réserve de l'accord des deux parties. Prestations minimales fixées au CCTP : trente entretiens, six ateliers thématiques partenariaux, trois ateliers internes, quatre séquences de participation des enfants, des jeunes et des familles, un séminaire de restitution.
Durée
- Nb mois
- 7
- Date debut prestation
- 11 janvier 2027
Conditions
- Garanties
- Aucune retenue de garantie. Aucune garantie à première demande n’est exigée pour le versement de l’avance.
Mod financement
Financement sur le budget principal de la Collectivité de Saint-Martin (section de fonctionnement). Prix global et forfaitaire ferme, décomposé par phase. Règlements partiels définitifs à l'admission des prestations de chaque phase, dans les conditions de l'article 8 du CCAP. Avance de 5 % du montant initial TTC, portée à 30 % pour les PME, sauf refus du titulaire (articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique). Paiement par virement administratif dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement (articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique) ; intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de recouvrement en cas de dépassement. Demandes de paiement déposées sur le portail Chorus Pro. Marché soumis au CCAG-PI (arrêté du 30 mars 2021 modifié).
Forme juridique
Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour la présente consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Justifications
Justification autre
Le document unique de marché européen (DUME) est accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Les références de prestations comparables précisent celles qui concernaient l’élaboration ou l’évaluation de schémas départementaux ou territoriaux dans le champ de la protection de l’enfance ou, à défaut, des politiques sociales et médico-sociales. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Justification comment
Le contenu détaillé des candidatures et des offres est fixé aux articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation. Les pièces de l’offre comprennent l’acte d’engagement et son annexe de désignation de l’équipe, la DPGF, le mémoire technique établi selon le cadre fourni (trente pages au plus hors CV et annexes) et, le cas échéant, le DC4. Conformément à l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents que l’acheteur peut obtenir directement par un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel, à condition d’en indiquer les modalités d’accès. L’attributaire produit les pièces de l’article 5.5 du règlement de la consultation dans un délai de dix jours à compter de la demande.
Délais
- Réception offres
- 2026-11-16T12:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 120
Renseignements
- Id marché
- 2602023
Rensg complt
Procédure adaptée ouverte. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire ferme, soumis au CCAG-PI. La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Critères de jugement : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 10 % ; sous-critères et méthode de notation à l’article 5.2 du règlement de la consultation. Les questions sont posées par la messagerie du profil d’acheteur au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres ; les réponses sont communiquées au plus tard six jours avant cette date. Code NUTS : FRY10. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin, Quartier d’Orléans, route du Stade Félix Éboué, 97109 Basse-Terre Cedex, greffe.ta-saint-martin@juradm.fr, Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : greffe du même tribunal. Voies de recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants), recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois de la publicité appropriée. Modifications du marché : clauses de réexamen à l’article 15 du CCAP.
Adm ou tech › Adm
- Personne morale
- Collectivité de Saint Martin
Adr › Voie
- Nomvoie
- Marigot
Adm › Adr
- Cp
- 97150
- Ville
- Saint-Martin
Adm › Coord
Adresses complt › Envoi
Conditions remise
Les plis sont obligatoirement transmis par voie électronique sur le profil d’acheteur de la Collectivité de Saint-Martin, avant la date et l’heure limites fixées au présent avis. L’heure de référence est l’heure de Saint-Martin (UTC-4) ; la date limite du 16 novembre 2026 à 12 h 00 heure de Saint-Martin correspond à 17 h 00 heure de Paris. La candidature et l’offre sont remises dans un même dépôt. La signature électronique n’est pas exigée au stade du dépôt ; l’acte d’engagement est signé par le seul attributaire. Une copie de sauvegarde peut être adressée sous pli scellé à la Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité, rue de la Mairie, Marigot, BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, dans les conditions de l’article 6.3 du règlement de la consultation. Les plis parvenus hors délai ou par une autre voie sont éliminés.
Infos sup
Conditions mode paiement
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité de Saint-Martin. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement afin d'être informés des éventuelles modifications ou compléments apportés au dossier.
Codes CPV
71541000Services de gestion de projets de construction