Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale
Budget estimé
2,17 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
jeudi 8 octobre 2026 à 14h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Lot 1 : Première ligne d’assurance
- Lot 2 : Lot 2 : Seconde ligne d’assurance
- Reconductions
- Le marché est reconduit tacitement 3 (trois) fois par périodes consécutives de 12 (douze) mois.
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 2 166 666,67 € HT
- Précisions sur le lieu
- La durée et les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP.
Lot 1Lot 1 : Première ligne d’assurance
Description
Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d’un marché conclu à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement 3 (trois) fois par périodes consécutives de 12 (douze) mois. La date de fin de la première période est fixée dans tous les cas au 31 décembre 2027 à 23h59. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Une visite du site de l'Assemblée nationale peut être demandée dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation (RC). Les dates et heures des visites facultatives sont mentionnées en page de garde du RC. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP. Le dossier de consultation des entreprises comporte un document confidentiel qui sera transmis uniquement sur demande, selon les modalités indiquées au RC.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 1 333 333,33 € HT
- Précisions sur le lieu
- La durée et les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 8 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2 : Seconde ligne d’assurance
Description
Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d’un marché conclu à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement 3 (trois) fois par périodes consécutives de 12 (douze) mois. La date de fin de la première période est fixée dans tous les cas au 31 décembre 2027 à 23h59. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Une visite du site de l'Assemblée nationale peut être demandée dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation (RC). Les dates et heures des visites facultatives sont mentionnées en page de garde du RC. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP. Le dossier de consultation des entreprises comporte un document confidentiel qui sera transmis uniquement sur demande, selon les modalités indiquées au RC.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 833 333,33 € HT
- Précisions sur le lieu
- La durée et les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 8 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes