Assurance des risques statutaires pour la commune d'ollioules
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Se référer aux pièces constituant le DCE. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026AOO03
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30
- Lieu d'exécution
- 83190 Ollioules
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE D'OLLIOULES M. le Maire Espace Pierre Puget Place Marius Trotobas BP 40108 - 83191 OLLIOULES Cedex
- Tél
- 04 94 30 41 48 - Fax : 04 94 30 41 49
SIRET 21830090300018 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Assurance des risques statutaires pour la commune d'ollioules
- Référence
- 2026AOO03
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
- Lieu d'exécution
- 83190 Ollioules
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 12/11/26 à 13h00
- Lieu
- Ollioules
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie d'OLLIOULES Mme Myriam BOUAOUD / Responsable de la Commande Publique 83190 Ollioules
- Tél
- 04 94 30 41 48
mbouaoud@ollioules.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine
- greff.ta-toulon@juradm.fr
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr Envoi le 13/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 18h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance