Conclusion des contrats d'assurance de la commune de saint jean pla de corts [marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Conclusion des contrats d'assurance de la commune de saint jean pla de corts
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Pyrénées-Orientales
- Variantes
- Exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/ML-pub-2026288008.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE SAINT JEAN PLA DE CORTS M. ROBERT GARRABE - Maire 1 square Guy Malé 66490 St Jean Pla de Corts
- Tél
- 04 68 83 17 64
SIRET 21660178100018 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Durée
- 48 mois
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Oui
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 66515000 N° 2 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS DES AGENTS ET DES ÉLUS 66516000 N° 3 ASSURANCE VÉHICULES À MOTEURS ET RISQUES ANNEXES 66514110 N° 4 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 66512000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
M.Benoît DOMINGO- DGS
- Tél
- 04 68 83 17 64
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 15/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- L'Indépendant - Ed. du 66
Codes CPV
66510000Services d'assurance