Contrat d'assurance pour une durée de quatre ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 (renouvelable un an) [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Contrat d'assurance pour une durée de quatre ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 (renouvelable un an)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 03/2026
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution
- Pyrénées-Orientales
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations 40 : Valeur technique
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026296259.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
HÔTEL DE VILLE M. François RALLO - Maire 2 boulevard du 8 mai 1945 BP 02 - 66280 SALEILLES
- Tél
- 04 68 37 70 70 - Fax : 04 68 22 98 08
SIRET 21660189800010 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Référence
- 03/2026
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance des dommages aux biens, bris de machines et risques annexes 66515200 N° 2 Assurance de la responsabilité civile, protections juridique et pénale des agents et des élus 66516000 N° 3 Assurance automobiles 66514110 N° 4 Assurances des risques statutaires du personnel communal et du CCAS 66512000
Conditions de participation
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations 40 : Valeur technique
Renseignements administratifs
MARTINEZ Françoise
- Tél
- 04 68 37 70 82
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Procédure de recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot - 34063 Montpellier cedex 2
- Tél.
- 04.67.54.81.00 - Télécopie : 04.67.54.81.56
- Courriel
- greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- Adresse internet (U.R.L.)
- http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Envoi le 23/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- La Semaine du Roussillon
Codes CPV
66510000Services d'assurance