Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
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L'avis publié
Seul l'avis rectificatif est connu ici : l'avis initial n'a pas encore été repris. Lisez l'avis officiel pour l'ensemble des conditions.
Modification publiée le 9 septembre 2026
Organisme
- Nom officiel
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Code identification national
- 22120001700012
- Ville
- RODEZ
- Cp
- 12000
- Grp commandes
- Non
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-78015
- Date publication
- 4 août 2026
Rectificatif › Nature marché
- Intitule
- Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71300000
Rectificatif › Nature marché
Description
Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé :
- Tranche ferme (TF) : Etat des lieux des infrastructures de production d'AEP
- Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Scénario d'évolution des besoins et des ressources
- Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Elaboration du plan d'action
- Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Missions complémentaires La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la Tranche Ferme. Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par l'OS d'affermissement de la tranche considérée. Les prestations sont réglées en application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le bordereau des prix.
Rectificatif
Infos rectif
Report de la date limite de remise des offres au 21 septembre 2026 à 12h00. Par conséquent, la date de remise des offres mentionnée dans le Règlement de consultation (RC) et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est modifiée en ce sens. Les autres dispositions de l'avis d'appel public à la concurrence et des documents de la consultation demeurent inchangées.
Codes CPV
71300000Services d'ingénierie