élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (Sdaep) et d'un plan gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
mardi 17 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Cette étude devra permettre à TFA de disposer d'une vision globale, homogène et prospective de son service d'alimentation en eau potable, intégrant les infrastructures, les ressources, les ouvrages, les réseaux, les modes de gestion et les contraintes réglementaires du territoire issu de la fusion des anciennes Communautés d'Agglomération CAPFT et VDF. La présente consultation est décomposée en tranches : TRANCHE FERME : élaboration du SDAEP et du PGSSE (dont 3 phases, définies au cahier des charges) TRANCHE OPTIONNELLE 1 : analyse du parc de compteurs individuels TRANCHE OPTIONNELLE 2 : modélisation et analyse des résultats sur le territoire ex CAVF L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution de chaque tranche. Ainsi, le titulaire aura mentionné, au stade de la consultation, le planning détaillé d'exécution. Ce planning doit respecter le calendrier global d'exécution de l'entité adjudicatrice, à savoir : 19 mois maximum (TF + T01 + T02) - voir détail CCAP
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-052
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 27 octobre 2026Publication de l'avis
- mardi 17 novembre 2026 à 17h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Thionville Fensch Agglomération
- Code identification national
- 99236773000015
- Ville
- Yutz
- Cp
- 57972
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895273
- Identifiant interne
- 26-052
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- marches.publics@thionville-fensch.fr
- Tel contact
- +33 382526526
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-17T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et d'un plan gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79311000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRF33 - Moselle, La présente étude concerne les communes gérées en régie ou exploitées via une DSP, soit 12 communes
- Durée mois
- 19
- Tranches
- Oui
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Codes CPV
79311000Services d'études