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Entretien des espaces verts et aires amenagees, deneigement des voies d'accès et des parkings au profit du gsc de Nancy - lot n°2 reserve - exécution possible par carte achat pour les lots n°2 et n°4

Plate-Forme Commissariat Est Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Vosges (88) Publiée le 29 août 2026 BOAMP

Budget estimé

1,56 M€

montant estimé publié

Date limite

Clôturée

vendredi 2 octobre 2026 à 17h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES DE LA BDD de NANCY AINSI QUE LE DENEIGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION ET PARKING - MARCHE RESERVE POUR LE LOT 2 - AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N° 2 ET N° 4

L'essentiel de l'avis

Forme du marché
L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert
Durée
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites
Lots
4 lots
  • Lot 1 : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers de la base aérienne 133
  • Lot 2 : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers et sites de la place de Nancy
  • Lot 3 : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 53° RT à Lunéville
  • Lot 4 : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 516° RT de Toul
Critères d'attribution
Selon le lot
  • Lot 1 : Prix : 50 %, Valeur technique : 30 %, Démarche environnementale : 10 %, Démarche socio-responsable : 10 %
  • Lot 2 : Prix : 50 %, Valeur technique : 30 %, Démarche environnementale : 20 %
  • Lot 3 : Prix : 50 %, Critère technique : 30 %, Critère social : 10 %, Critère environnemental : 10 %
  • Lot 4 : Prix : 50 %, Critère technique : 30 %, Critère social : 10 %, Critère environnemental : 10 %
Clauses sociales et environnementales
  • Critère environnemental (qualité), pondération 10 — Le critère environnemental sera noté sur 20 points.
Dossier de consultation
marches-publics.gouv.fr

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Calendrier

  1. 29 août 2026Publication de l'avis
  2. vendredi 2 octobre 2026 à 17h00Remise des offres

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé

Entretien des espaces verts et aires amenagees de la bdd de Nancy ainsi que le deneigement des voies de circulation et parking - marché reserve pour le lot 2 - avec exécution possible par carte achat pour les lots n° 2 et n° 4

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. référence dossier : DAF_2026_000097. L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou au lendemain de sa date de notification.

Précisions sur le lieu
LE LIEU D'EXECUTION FIGURE DANS LE LOT

Lot 1Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers de la base aérienne 133

Informations complémentaires

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'ccord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC et avec un maximum annuel de 500 000 € HT soit 600 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
1 186 022,56 € HT
Précisions sur le lieu
NANCY

Critère d'attribution

Prix, pondération 50 — Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20

Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 30 — Le critère de valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
  • Démarche environnementale (qualité), pondération 10 — Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
  • Démarche socio-responsable (qualité), pondération 10 — Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.

Modalités de paiement

Ressources propres de l'Etat

ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite de réception des offres
2 octobre 2026 à 15h00

Lot 2Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers et sites de la place de Nancy

Informations complémentaires

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC et avec un maximum annuel de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
123 597,74 € HT
Précisions sur le lieu
NANCY

Critère d'attribution

Prix, pondération 50 — Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au condidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'intervention habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20

Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 30 — Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
  • Démarche environnementale (qualité), pondération 20 — Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.

Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)

Modalités de paiement

Ressources propres de l'Etat

ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite de réception des offres
2 octobre 2026 à 15h00

Lot 3Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 53° RT à Lunéville

Informations complémentaires

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC et avec un maximum annuel de 80 000 € HT soit 96 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
164 582,04 € HT
Précisions sur le lieu
53° RT de Luneville

Critère d'attribution

Prix, pondération 50 — Le prix sera noté sur 20. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre conidérée) x 20.

Critère d'attribution
  • Critère technique (qualité), pondération 30 — Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
  • Critère social (qualité), pondération 10 — le critère social sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
  • Critère environnemental (qualité), pondération 10 — Le critère environnemental sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.

Modalités de paiement

Ressources propres de l'Etat

ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite de réception des offres
2 octobre 2026 à 15h00

Lot 4Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 516° RT de Toul

Informations complémentaires

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC et avec un maximum annuel de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
89 696,30 € HT
Précisions sur le lieu
516° RT de Toul

Critère d'attribution

Prix, pondération 50 — Le prix sera noté sur 20. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20.

Critère d'attribution
  • Critère technique (qualité), pondération 30 — Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
  • Critère social (qualité), pondération 10 — Le critère social sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
  • Critère environnemental (qualité), pondération 10 — Le critère environnemental sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.

Modalités de paiement

Ressources propres de l'Etat

ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite de réception des offres
2 octobre 2026 à 15h00

Codes CPV

77310000Réalisation et entretien d'espaces verts

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