Entretien des espaces verts et aires amenagees, deneigement des voies d'accès et des parkings au profit du gsc de Nancy - lot n°2 reserve - exécution possible par carte achat pour les lots n°2 et n°4
Budget estimé
1,56 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 2 octobre 2026 à 17h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES DE LA BDD de NANCY AINSI QUE LE DENEIGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION ET PARKING - MARCHE RESERVE POUR LE LOT 2 - AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N° 2 ET N° 4
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers de la base aérienne 133
- Lot 2 : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers et sites de la place de Nancy
- Lot 3 : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 53° RT à Lunéville
- Lot 4 : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 516° RT de Toul
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Prix : 50 %, Valeur technique : 30 %, Démarche environnementale : 10 %, Démarche socio-responsable : 10 %
- Lot 2 : Prix : 50 %, Valeur technique : 30 %, Démarche environnementale : 20 %
- Lot 3 : Prix : 50 %, Critère technique : 30 %, Critère social : 10 %, Critère environnemental : 10 %
- Lot 4 : Prix : 50 %, Critère technique : 30 %, Critère social : 10 %, Critère environnemental : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Critère environnemental (qualité), pondération 10 — Le critère environnemental sera noté sur 20 points.
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
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Calendrier
- 29 août 2026Publication de l'avis
- vendredi 2 octobre 2026 à 17h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
Intitulé
Entretien des espaces verts et aires amenagees de la bdd de Nancy ainsi que le deneigement des voies de circulation et parking - marché reserve pour le lot 2 - avec exécution possible par carte achat pour les lots n° 2 et n° 4
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. référence dossier : DAF_2026_000097. L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou au lendemain de sa date de notification.
- Précisions sur le lieu
- LE LIEU D'EXECUTION FIGURE DANS LE LOT
Lot 1Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers de la base aérienne 133
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'ccord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC et avec un maximum annuel de 500 000 € HT soit 600 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 1 186 022,56 € HT
- Précisions sur le lieu
- NANCY
Critère d'attribution
Prix, pondération 50 — Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 30 — Le critère de valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
- Démarche environnementale (qualité), pondération 10 — Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
- Démarche socio-responsable (qualité), pondération 10 — Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Modalités de paiement
Ressources propres de l'Etat
ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 octobre 2026 à 15h00
Lot 2Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers et sites de la place de Nancy
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC et avec un maximum annuel de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 123 597,74 € HT
- Précisions sur le lieu
- NANCY
Critère d'attribution
Prix, pondération 50 — Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au condidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'intervention habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 30 — Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
- Démarche environnementale (qualité), pondération 20 — Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)
Modalités de paiement
Ressources propres de l'Etat
ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 octobre 2026 à 15h00
Lot 3Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 53° RT à Lunéville
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC et avec un maximum annuel de 80 000 € HT soit 96 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 164 582,04 € HT
- Précisions sur le lieu
- 53° RT de Luneville
Critère d'attribution
Prix, pondération 50 — Le prix sera noté sur 20. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre conidérée) x 20.
- Critère d'attribution
- Critère technique (qualité), pondération 30 — Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
- Critère social (qualité), pondération 10 — le critère social sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
- Critère environnemental (qualité), pondération 10 — Le critère environnemental sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Modalités de paiement
Ressources propres de l'Etat
ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 octobre 2026 à 15h00
Lot 4Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 516° RT de Toul
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC et avec un maximum annuel de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 89 696,30 € HT
- Précisions sur le lieu
- 516° RT de Toul
Critère d'attribution
Prix, pondération 50 — Le prix sera noté sur 20. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20.
- Critère d'attribution
- Critère technique (qualité), pondération 30 — Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
- Critère social (qualité), pondération 10 — Le critère social sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
- Critère environnemental (qualité), pondération 10 — Le critère environnemental sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Modalités de paiement
Ressources propres de l'Etat
ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 octobre 2026 à 15h00
Codes CPV
77310000Réalisation et entretien d'espaces vertsAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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