Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap

Département de la Haute-Savoie Haute-Savoie (74) Publiée le 16 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-19

lundi 16 novembre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

L'essentiel de l'avis

Variantes
Non
Dossier de consultation
hautesavoie.fr

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Calendrier

  1. 16 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Organisme › Correspondant prm

Nom
SADDIER
Pren
Martiel
Fonc
Monsieur le Président

Mapa › Organisme

Acheteur public
Département de la Haute-Savoie

Adr › Voie

Nomvoie
23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444

Organisme › Adr

Cp
74041
Bp
74041
Ville
ANNECY CEDEX

Organisme › Coord

Tel
0450332132
Mel
dacp-fcs@hautesavoie.fr

Mapa › Organisme

Url profil acheteur
http://www.hautesavoie.fr
Classification organisme
3

Description

Objet
Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap

Lieu exécution livraison › Voie

Nomvoie
FRK28 - Haute-Savoie

Caracteristiques

Variantes
Non

Principales

Le Département est compétent pour accompagner et protéger les enfants et les jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Parallèlement, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont chargées d'accueillir, d'informer, d'évaluer les besoins des personnes en situation de handicap et de décider de leur orientation vers les services et structures adaptés, y compris pour les mineurs. La présente consultation comprend 3 phases : - l'étude de la population, - l'identification des points de blocage et une proposition de pistes d'amélioration, - une proposition d'une méthode de pilotage de la donnée

Durée

Nb mois
9

Conditions › Langue

Lang ec
fr

Justifications

Justification autre
Renvoi au règlement de la consultation

Critères › Critère pondere

Critère pct
60
Critère
Valeur technique
Critère pct
30
Critère
Prix
Critère pct
10
Critère
Performances environnementale de l'offre

Délais

Réception offres
2026-11-16T12:00:00

Délais › Validite

Nb jours
120

Renseignements

Id marché
2026M0182

Rensg complt

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Délai global de 9 mois à compter de la notification, hors périodes de validation (1 mois maximum par phase) Fournir des références dans le domaine de l'enfance et du handicap Compétences souhaitées de l'équipe :

  • Expertise dans les domaines de la protection de l'enfance et du handicap.
  • Maîtrise des méthodes d'analyse statistique et qualitative.
  • Capacité à formuler des recommandations stratégiques en matière de politique publique

Adresses complt › Rens complémentaires

Personne morale
Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr

Adr › Voie

Nomvoie
23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444

Rens complémentaires › Adr

Cp
74041
Ville
ANNECY CEDEX

Rens complémentaires › Coord

Mel
dacp-fcs@hautesavoie.fr

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