Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-19
lundi 16 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- hautesavoie.fr
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Calendrier
- 16 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 16 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- SADDIER
- Pren
- Martiel
- Fonc
- Monsieur le Président
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Département de la Haute-Savoie
Adr › Voie
- Nomvoie
- 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444
Organisme › Adr
- Cp
- 74041
- Bp
- 74041
- Ville
- ANNECY CEDEX
Organisme › Coord
- Tel
- 0450332132
- Mel
- dacp-fcs@hautesavoie.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- http://www.hautesavoie.fr
- Classification organisme
- 3
Description
- Objet
- Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- FRK28 - Haute-Savoie
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Principales
Le Département est compétent pour accompagner et protéger les enfants et les jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Parallèlement, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont chargées d'accueillir, d'informer, d'évaluer les besoins des personnes en situation de handicap et de décider de leur orientation vers les services et structures adaptés, y compris pour les mineurs. La présente consultation comprend 3 phases : - l'étude de la population, - l'identification des points de blocage et une proposition de pistes d'amélioration, - une proposition d'une méthode de pilotage de la donnée
Durée
- Nb mois
- 9
Conditions › Langue
- Lang ec
- fr
Justifications
- Justification autre
- Renvoi au règlement de la consultation
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 60
- Critère
- Valeur technique
- Critère pct
- 30
- Critère
- Prix
- Critère pct
- 10
- Critère
- Performances environnementale de l'offre
Délais
- Réception offres
- 2026-11-16T12:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 120
Renseignements
- Id marché
- 2026M0182
Rensg complt
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Délai global de 9 mois à compter de la notification, hors périodes de validation (1 mois maximum par phase) Fournir des références dans le domaine de l'enfance et du handicap Compétences souhaitées de l'équipe :
- Expertise dans les domaines de la protection de l'enfance et du handicap.
- Maîtrise des méthodes d'analyse statistique et qualitative.
- Capacité à formuler des recommandations stratégiques en matière de politique publique
Adresses complt › Rens complémentaires
- Personne morale
- Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adr › Voie
- Nomvoie
- 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444
Rens complémentaires › Adr
- Cp
- 74041
- Ville
- ANNECY CEDEX
Rens complémentaires › Coord
- Mel
- dacp-fcs@hautesavoie.fr