Fourniture et livraison de blocs en béton armé liaisonnés pour la protection contre les éboulements au lieu-dit Clue de Chasteuil.
Budget estimé
323 k€
montant estimé publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 12h00
Durée
6 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Fourniture et livraison de blocs en béton armé liaisonnés pour protection contre les éboulements au niveau de la RD952 - PR11+050 - Lieu-dit - Clue de Chasteuil.
Ces blocs sont destinés à la réalisation d'un ouvrage d'interception ou de protection dynamique contre les chutes de blocs et aléas gravitaires et/ou d'ouvrages de soutènement statiques de protection sur la route départementale.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26SIR007
- Type de marché
- Fournitures
- Durée
- 6 mois à compter du 12/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Clue de Chasteuil 04120 Rougon FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45 %
- Prix des prestations : 45 %
- Valeur technique : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026265722.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Mme Eliane BARREILLE - Présidente du Conseil départemental 13 rue du docteur Romieu CS70216 04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
- Tél
- 04 92 30 04 00
SIRET 22040001400019 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Fourniture et livraison de blocs en béton armé liaisonnés pour la protection contre les éboulements au lieu-dit Clue de Chasteuil.
- Référence
- 26SIR007
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence
Lieu d'exécution
Clue de Chasteuil 04120 Rougon FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence
- Durée
- 6 mois à compter du 12/01/27
- Code CPV principal
- 44114200 - Produits en béton
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
322 800,00 € Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Crédits inscrits au budget départemental.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME).
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 29/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 29/10/26 à 14h00
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille
- Tél
- 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
Envoi le 21/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 12h10
Codes CPV
44114200Produits en béton