Prestations De Transcription Et Restitution De Debats
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 27 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
01 : Transcription par sténotypiste des débats et votes lors des réunions institutionnelles du Département en présentiel ou en audio intégrale pour le service des assemblées et des affaires juridiques . Transcription par sténotypiste des débats et votes lors des réunions institutionnelles du Département en présentiel ou en audio intégrale pour le service des assemblées et des affaires juridiques <br/>
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26SAJ001
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Département des Alpes de Haute Provence
- Code identification national
- 22040001400019
- Ville
- DIGNE-LES-BAINS
- Cp
- 04995
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1880406
- Identifiant interne
- 26SAJ001
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- https://www.marches-publics.info/
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-27T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Le représentant du pouvoir adjudicateur et toute personne ayant délégation
- Critères attrib
- Valeur technique : 60% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 35%
Nature marché
- Intitule
- Prestations de transcription et restitution de debats
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79550000
Nature marché
- Description
- Prestations de transcription pour le service des assemblées et des affaires juridiques, la direction des ressources humaines et autres services. Les prestations sont réparties en deux lots
- Lieu exécution
- FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 91000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79550000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 51000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département des Alpes de Haute-Provence 04000 Digne-les-bains
Description
02 : Transcription écrite par enregistrement audio de débats pour la direction des ressources humaines et autres services du Département (transcription écrite d'enregistrement audio) . Transcription écrite par enregistrement audio de débats pour la direction des ressources humaines et autres services du Département (transcription écrite d'enregistrement audio) <br/>
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79550000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 40000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Département des Alpes de Haute-Provence 04000 Digne-les-bains
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. En complément des montants maximums annuels indiqués aux actes d'engagement, à titre indicatif, les montants des commandes estimés dans le cadre du marché à venir sont stipulés dans le règlement de la consultation. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE de chaque lot
Codes CPV
79550000Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur