Fourniture de pneumatiques rechapés et accessoires pneumatiques

Département des Alpes de Haute Provence Alpes-de-Haute-Provence (04) Publiée le 29 septembre 2026 BOAMP, JOUE, AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

600 k€

montant estimé publié

Date limite

J-7

mardi 3 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

Ces accords cadres concernent la fourniture de pneumatiques rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour le centre technique routier départemental du Département des Alpes de Haute-Provence Pour les pneumatiques, il s'agit d'achat de pneus rechapés, conformément à l'article 60 de la loi 2020-105 et l'article L 2172-6 du Code de la commande publique

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Début d'exécution
15 mars 2027
Variantes
Interdites
Forme du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
  • Lot 1 : 60 000 € HT
  • Lot 2 : 45 000 € HT
Lots
2 lots
  • Lot 1 : Fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles soit la fourniture de pneumatiques rechapés, de chambres à air et d'accessoires, la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules légers, poids lourds et remorques, et prestations de rechapage
  • Lot 2 : Fourniture de pneumatiques pour engins spécifiques soit la fourniture de pneumatiques rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention
Reconductions
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et…
  • Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
  • Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Critères d'attribution
  • Qualité : 20 %
  • Qualité : 10 %
  • Prix : 70 %
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Fourniture de pneumatiques rechapés et accessoires pneumatiques

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Outre les montants maximums indiqués dans l'avis et aux aux actes d'engagement, les montants estimatifs de commande sont les suivants : Lot 1 : 60 000 euro(s) Ht / an. Lot 2 : 45 000 euro(s) Ht / an. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des Détails estimatifs de chaque lot

Valeur estimée
600 000 € HT

Lot 1Fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles soit la fourniture de pneumatiques rechapés, de chambres à air et d'accessoires, la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules légers, poids lourds et remorques, et prestations de rechapage

Description

Fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles soit la fourniture de pneumatiques rechapés, de chambres à air et d'accessoires, la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules légers, poids lourds et remorques, et prestations de rechapage<br/>

Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
15 mars 2027
Valeur estimée
360 000 € HT
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume)

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 20 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
  • Prix, pondération 70 — Prix des prestations

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget en section de fonctionnement

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
3 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Fourniture de pneumatiques pour engins spécifiques soit la fourniture de pneumatiques rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention

Description

Fourniture de pneumatiques pour engins spécifiques soit la fourniture de pneumatiques rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention<br/>

Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
15 mars 2027
Valeur estimée
240 000 € HT
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume)

Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 20 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
  • Prix, pondération 70 — Prix des prestations

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget en section de fonctionnement

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
3 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

34350000Pneus pour charges légères et lourdes
34352100Pneus pour camions

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