Fourniture de produits à base de volaille brute et decoupee ou transformée à l’état refrigere

Caractéristiques de la procédure

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits à base de volaille brute et découpée ou transformée à l’état réfrigéré que la cuisine centrale intégrera dans les menus à destination des enfants de la commune. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Le marché prendra effet pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre années. Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel du marché est de 300.000,00 € HT.